Lancement officiel sur les secteurs historiques, expérimentations des secteurs en cours, développement méthodologiques, programmes volontaires… Article rédigé par Ekodev
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Lancement officiel sur les secteurs historiques, expérimentations des secteurs en cours, développement méthodologiques, programmes volontaires… Article rédigé par Ekodev
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La présente note vise à détailler les enjeux des ordonnances 2020-744 et 2020-745 de juin 2020 spécifiquement sous l’angle de la relation climat-air-énergie/urbanisme. Elle résume les nouvelles dispositions et en analyse les conséquences en matière d’élaboration de documents, de gouvernance et d’application.
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