Le projet de loi Climat Résilience n’est pas suffisant pour diviser notre empreinte carbone par 2 d’ici à 2030. Signez la tribune de l’APCC
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A travers cette note, la profession affirme son positionnement en faveur du Plan de Mobilité comme outil intégré et fait des préconisations pour assurer un déploiement efficient du Forfait Mobilité Durable.
Cette publication initiée par Climat Mundi décrypte « l’esprit de la loi » au-delà de « sa lettre » qui peut parfois paraître complexe.
La présente note vise à détailler les enjeux des ordonnances 2020-744 et 2020-745 de juin 2020 spécifiquement sous l’angle de la relation climat-air-énergie/urbanisme. Elle résume les nouvelles dispositions et en analyse les conséquences en matière d’élaboration de documents, de gouvernance et d’application.
Les consultants spécialisés dans le climat et la mobilité de l’APCC saluent cette initiative, et suggèrent que ce forfait bascule d’un statut de volontariat à obligatoire
