Le 17 novembre dernier s’est clôturée la 23e Conférence des Parties (COP23) organisée à Bonn en Allemagne et sous la présidence des Fidji, représentants des peuples insulaires, premiers touchés par les impacts du changement climatique. Mais alors, que reste-t-il de l’accord de Paris, entériné il y a maintenant deux ans lors de l’enthousiasmante COP21 ?

À l’heure du retrait des États-Unis de l’accord de Paris et de la tenue d’une réunion de défense des énergies fossiles à l’initiative de la Maison-Blanche, rappelons que l’objectif de la Conférence des Parties de cette année était de mettre sur pied le « manuel d’application » de l’Accord de Paris. Les objectifs définis dans l’accord de Paris semblent de plus en plus inatteignables.

L’Europe s’est pourtant dressée face aux États-Unis en promettant de redoubler d’efforts et de financer le GIEC en se substituant aux Américains. Pourtant, l’Allemagne ne pourra pas remplir son objectif de réduction de 40% de ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990, par son recours massif au charbon, la plus polluante des énergies fossiles. Bonne élève, la Chine semble pour l’instant à la hauteur de ses ambitions grâce au développement des énergies renouvelables qui a permis la diminution des émissions de CO2 du pays de 1% en 2017.

Au cours des débats, l’ONU Environnement a insisté sur l’écart « catastrophique » entre les engagements des États pour limiter les émissions de GES et les réductions qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en dessous de 2°C, avec les engagements actuels qui couvrent à peine un tiers des réductions d’émissions nécessaires. Afin de limiter le réchauffement à 2°C ou même 1,5°C, le monde devrait émettre au maximum 41,8 Gt de CO2e en 2030, or, si les pays s’en tenaient à leurs engagements présents, sans les renforcer, ils produiraient encore 52,8 Gt en 2030. Le ministre costaricain Edgar Gutierrez Espeleta considère d’ailleurs que « l’accord de Paris a boosté l’action climatique, mais cette dynamique […] s’essouffle ».

« En novembre 2016, le père Noël a sacrément eu chaud aux moustaches : le pôle Nord a connu un incroyable pic de chaleur, avec une température supérieure de 20°C par rapport aux normales saisonnières (-5°C au lieu de –25°C). En Antarctique, la zone la plus froide du globe, désormais, il pleut régulièrement au lieu de neiger. »

« 2017 a aussi vu des ouragans d’une intensité inédite dans les Caraïbes et dans l’Atlantique, en août, septembre et octobre, à l’instar de l’ouragan Irma, qui a ravagé les îles de Saint Barthélemy et Saint-Martin, les 5 et 6 septembre derniers. Il s’agissait du plus puissant ouragan enregistré dans l’atlantique nord depuis Allen en 1980, par la vitesse de ses vents soutenus (295 km/h). »

« En 2016, 23,5 millions de personnes ont été déplacées dans le monde en raison des catastrophes d’origine météorologique, rappelait récemment l’ONG Oxfam. »

La recrudescence de ces évènements climatiques extrêmes, première preuve du réchauffement climatique, annonce-t-elle une prochaine COP polonaise enterrant définitivement l’espoir de ne pas dépasser les 1,5°C de réchauffement pendant ce siècle ?

 

Pauline Denis-Pineau – Consultante Climat / Énergie – Ekodev

 

Sources :

  • Sud-Ouest, Lutte contre le réchauffement climatique : six batailles déjà (presque) perdues
  • Novethic, Dans un monde à +4°C, 11 % de l’économie mondiale est menacée
  • Le Monde, A la COP23, Merkel et Macron réaffirment leurs ambitions climatiques
  • Comité 21, Note d’analyse du 13 novembre 2017, Climat : La COP23, transition douce ou accélération ?
  • Le Monde, La Chine investit dans les renouvelables et ses émissions de CO2 diminuent.

 

Pour la première fois depuis 2013, l’Ademe met à jour son Scénario énergie-climat 2035-2050. La nouvelle version donne la priorité à deux chantiers : le bâtiment et la mobilité.

Le Scénario énergie-climat vient actualiser la « Constitution à l’élaboration de Visions énergétiques 2030-2050 » publiée en 2013 et qui avait notamment participé à l’élaboration des bases des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

« Mettre en cohérence de nombreuses informations sur les potentiels d’évolution du système énergétique français »

Ce scénario multi-énergie a pour objectif de mettre en cohérence de nombreuses informations sur les potentiels d’évolution du système énergétique français. Pour cela, il est conforté par de nombreuses études techniques.

 

L’importance de la rénovation des bâtiments existants

 

L’étude publiée par l’Ademe dévoile une stratégie de rénovation pour les bâtiments existants :

  • La rénovation de tous les logements sociaux construits avant 2005
  • La rénovation de 5 millions de maisons individuelles
  • La rénovation du parc privé, soit 15 millions de logements au total, avec un rythme de 500 000 logements rénovés par an jusqu’à 2035 puis de 750 000 logements rénovés par an à partir de 2030

En 2050, l’ensemble du parc de 35 millions de logements sera alors réparti de la manière suivante :

  • 9 millions de logements récents de niveau BBC/BEPOS
  • 26 millions de bâtiments rénovés

 

Une baisse conséquente de la consommation et des émissions

 

Si le rythme de rénovation des bâtiments est soutenu, cela permettrait de faire baisser les émissions du secteur de 29% pour la période 2010-2035 et de 18% pour la période 2035-2050. C’est la consommation du secteur des transports qui devrait baisser le plus selon les prévisions de l’Ademe avec -41% pour la première période et -34% pour la seconde période. Mais le nouveau scénario prévoit également une baisse de la consommation totale d’énergie de 29% en 2035 par rapport à 2010, et de 45% en 2050. Autre point important, 20% de la consommation finale d’énergie sera issue des énergies renouvelables à l’horizon 2050. L’Ademe confirme, par ailleurs, une réduction des émissions de gaz à effet de serre de supérieure à 70% par rapport à 1990, d’ici 2050.

 

Des mesures complémentaires

 

Les études menées par l’Ademe montrent qu’il faut accélérer la trajectoire afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique. Le rôle de l’Ademe est de contribuer aux travaux de mise à jour de la stratégie nationale bas carbone et à la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2019-2023, en définissant un certain nombre de mesures complémentaires. Celles-ci seront donc présentées à 17 groupes différents qui pourraient être mis en œuvre dans tous les secteurs. Ainsi, les mesures prises pourraient permettre de réduire de plus de 20 millions de tonnes de CO2 les émissions annuelles de la France.

GARNIER Charline, VITET Romain, ALTEREA

 

La pression est sur la France
Si la France fut précurseur en matière de transparence environnementale, sociale et sociétale des entreprises, avec l’article 225 du code de commerce en 2010, elle est un peu à la traîne depuis 2014. En effet, elle n’a pas encore transposé la directive européenne relative au reporting extra-financier, et fait l’objet depuis janvier 2017 d’une procédure d’infraction lancée par la Commission européenne, avec l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie.
Cette directive prévoit que les entreprises, selon certaines conditions, publient des informations relatives à l’impact environnemental et social, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption ainsi que sur leur politique de diversité dans les organes de gouvernance. Il s’agit de contribuer au développement d’« une Europe efficace dans l’utilisation des ressources – Initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020 ».
La directive va au-delà de l’article 225, texte fondateur qui a inspiré la directive mais qui est en-deçà de ses ambitions. Elle insiste sur le fait que la déclaration non financière doit comprendre une brève description du modèle commercial, l’évaluation des risques et la mesure de résultats concrets pour chacun des thèmes abordés, ainsi que la communication systématique d’indicateurs de performance, alors que l’article n’y fait pas référence ou n’y fait référence que partiellement.

Ce qui pourrait changer :
Périmètre d’application

Des entreprises (non cotées) actuellement non concernées pourraient le devenir selon deux changements :

  • Leur statut juridique

Les SAS et SARL pourraient être concernées par l’obligation de reporting.

  • Leur taille

Le seuil de 100M€ de chiffre d’affaires net serait abaissé à 40 M€ de chiffre d’affaires net ou 20 M€ de bilan.

Extraits de la Directive
La directive européenne prévoit une obligation d’établir une déclaration non financière pour les sociétés anonymes (SA), sociétés en commandite par actions (SCA), sociétés à responsabilité limitée (SARL) et sociétés par actions simplifiées (SAS) possédant l’ensemble des caractéristiques suivantes :
– Classification en tant qu’entité d’intérêt public (EIP)
– Société de plus de 499 salariés
– Société dépassant un de ces deux seuils : 40 M€ de chiffre d’affaires net ou 20 M€ de bilan.

Notre avis :
Il est essentiel de dé-corréler les obligations de reporting des statuts juridiques et d’éviter des applications à plusieurs vitesses, suivant des dérogations sans fondements économiques, ni « ESG ». Comme la « finance de marché » ne pourra pas prendre à son compte l’ensemble des transitions à mener et que les PME/PMI ont de réels intérêts à s’inscrire dans une ligne de progrès riche en opportunités, nous sommes favorables à la baisse des seuils. Cependant, nous proposons que les « petites » entités puissent répondre suivant un régime simplifié. De nombreuses entités pourront ainsi franchir une première marche vers la transition ESG sans en supporter des couts de reporting exorbitants.

Traitement des filiales

Les filiales de Groupes seront exemptées de reporting , dans le cas où les informations extra-financières les concernant sont intégrées dans le rapport consolidé de la société mère.
Le seuil de 100M€ de chiffre d’affaires net serait abaissé à 40 M€ de chiffre d’affaires net ou 20 M€ de bilan

Extraits du texte actuel en France
Sa transposition dans le cadre français, impose de revoir le cadre de consolidation actuel « les filiales ou sociétés contrôlées qui dépassent les seuils sont exemptées de publication uniquement si ces informations sont publiées par la société qui les contrôle de manière détaillée par filiale ou par société contrôlée et que ces filiales ou sociétés contrôlées indiquent comment y accéder dans leur propre rapport de gestion. ».

Notre avis :
La proposition permettra de clarifier l’analyse des performances ESG des Grands Groupes. L’essentiel semble à ce jour de caler les périmètres de reporting extra-financier sur celui du financier en termes de couverture et de méthode de consolidation. Ainsi les principes de contrôles opérationnels / financier doivent réellement être détaillés afin de permettre une meilleure appropriation des obligations par les dirigeants d’entités économiques, décisifs dès lors qu’un groupe consolidé est constitué. Par ailleurs, un pourcentage de couverture minimum pourrait être proposé afin d’atteindre un seuil de signification pertinent

Significativité

La directive suggère l’introduction d’une évaluation de la matérialité « nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des performances, de la situation de l’entreprise et des incidences de son activité ».
Selon nous, une information extra-financière est significative :

  • Si elle est relative à un enjeu jugé prioritaire suite à une analyse de risques et opportunités ESG.
  • Si son omission ou inexactitude est susceptible d’influencer des décisions de parties prenantes en se fondant à l’analyse et l’interprétation de celle-ci

L’important est également de justifier les raisons des exclusions selon leur significativité et leurs spécificités sectorielles.
Ce point est essentiel car il devrait resserrer le suivi de reporting sur les enjeux prioritaires et favoriser « normalement » les projets qui auront le plus d’impact.

Les entreprises doivent donc anticiper cette transposition !

La directive permet ainsi de franchir un pas en matière de communication extra-financière et de réaliser un suivi détaillé de la performance extra-financière pour chaque entreprise. Pour des raisons réglementaires et stratégiques, la France doit donc transposer complètement la directive. Des mesures de transposition ayant déjà partiellement été communiquée, cette transposition est imminente.
En 2018, la communication portera en effet sur les données de 2017 : en amont des campagnes de communication, il convient dès à présent de structurer ses enjeux, d’évaluer ses risques, de réaliser des collectes de données préalables pour faciliter la mesure des résultats. Ce reporting facilitera à terme le pilotage stratégique des enjeux RSE à court, moyen et long terme au sein de chaque entreprise.

Vivement les vacances donc, pour que la France puisse transposer et continuer à capitaliser son avance !

Jean-Baptiste COTTENCEAU – Directeur Général de Sustainable Metrics

 

Les villes et métropoles, en première ligne pour limiter le réchauffement en dessous de 2 degrés

 

Le 30 novembre 2016, la maire de Paris a pris la tête de l’organisation internationale C40, à savoir le Cities Climate Leadership Group qui correspond au plus grand réseau d’agglomérations mondial. Créé il y a 10 ans, il réunit aujourd’hui plus de 85 métropoles et 600 millions d’habitants, avec pour objectif principal de fédérer les initiatives des grandes métropoles dans la lutte contre le changement climatique. Outre le partage d’expérience et le financement de mesures programmes conduisant à des réductions notables des émissions de GES, le C40 entend mutualiser ses moyens d’influence, et ainsi porter la voie des villes et métropoles dont le rôle dans la lutte contre le changement climatique est un plus réaffirmé chaque année au cours des Conférences des Parties (COP). En effet, depuis 2011 et la publication du rapport Cities and Climate Change: Global Report on Human Settlements[1] par l’agence des Nations Unies pour le développement urbain, il est connu et reconnu que les villes sont les plus importantes sources de pollution sur la planète, totalisant plus de 70% émissions de gaz à effet de serre (GES) de la planète alors qu’elles n’occupent que 2% des terres.

Ainsi, en complément des contributions nationales de chaque Etat (Nationally Determined Contributions) devant permettre de limiter le réchauffement en-dessous de 2 degrés à l’échelle mondiale, les villes et métropoles s’engagent, à l’image du Sommet des 1 000 maires, qui se sont engagés à réduire en décembre 2015 de 3,7 gigatonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre dans les zones urbaines d’ici à 2030. La décision récente de Donald Trump de sortir les Etats-Unis de l’Accord de Paris confirme la limite du pilotage et du suivi des négociations « par le haut », avec les Etats, et renforce la nécessité d’un pilotage et d’un suivi des engagements « par le bas », c’est-à-dire avec les villes et métropoles.

Des chiffres, des engagements ambitieux, mais aussi des méthodes, des méthodes, des méthodes…

 

S’agissant plus spécifiquement des engagements chiffrés de ces villes et métropoles, des questions de cohérence, de pertinence, de complétude, d’exactitude et de transparence se posent, soulevant par conséquent la question de la crédibilité et de la validité de cette contribution des villes et métropoles à la limitation du réchauffement en-dessous de 2 degrés.

Cohérence, pertinence, complétude, exactitude et transparence correspondent aux cinq grands principes permettant ainsi garantir que les informations relatives aux GES (inventaire, engagement de réduction) sont vraies et justes. La méthodologie IPCC – Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, qui respecte et garantit l’application de ces principes à l’échelle des inventaires nationaux, est aujourd’hui utilisée par tous les pays du monde pour leurs communications relatives aux émissions annuelles de gaz à effet.

A l’échelle des villes et collectivités, un tel cadre commun n’existe toujours pas à l’heure actuelle : au contraire, on assiste depuis plusieurs années à un mouvement de « génération spontanée » de méthodes et outils « énergie-climat » à destination des collectivités : dans une étude récente réalisée pour le compte de l’ADEME, I Care & Consult a répertorié une soixantaine d’outils et méthodes à disposition des villes et métropoles dans le monde. On recense ainsi plus de 500 Plan Climat Energie Territorial (PCET) en France, 6 600 villes ou collectivités locales sont dotées d’un Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable (PAED) du Covenant of Mayors, 1 300 municipalités participent au réseau European Energy Award, 1 000 collectivités adhérent au réseau ICLEI, 360 villes sont engagées dans le Compact of Mayors, 85 métropoles sont parties prenantes du C40…

Approche par représentativité de la démarche dans les zones régionales

(source: I Care& Consult, 2014)

… des méthodes qui génèrent des difficultés, de la confusion, de l’incompréhension…

 

Cette multiplicité d’outils et méthodes pose différents types de difficultés aux acteurs locaux : en particulier, s’agissant du diagnostic / état initial, l’hétérogénéité des principes de calculs (périmètre, facteurs d’émissions, GES pris en compte) conduise de plus en plus fréquemment les collectivités locales déjà engagées dans une démarche à d’épuisants travaux d’harmonisation, de rapprochements comptables… La volonté de se conformer à plusieurs référentiels pour être exemplaire (mais également assurer une éligibilité à certaines subventions) peut également entraîner des problèmes de gouvernance, les lignes directrices de différentes méthodes présentant également une hétérogénéité sur ce point particulier.

A titre indicatif, I Care & Consult accompagne actuellement la Ville de Paris dans une mission de « mise en conformité » de son PCAET, exigé par la réglementation nationale française, avec les autres standards imposés par les engagements respectifs de la Ville, et notamment le C40. La question du « mutli reporting », permettant de répondre au cadre différencié du Covenant of Mayors, du C40, de la réglementation nationale, etc… pose des difficultés, un manque de lisibilité, et in fine une incompréhension concernant la contribution de la Ville de Paris à la réduction des émissions de GES.

Cette « jungle des standards », qui concerne principalement les collectivités européennes à l’heure actuelle, se pose également à l’échelle de villes et métropoles des pays émergents ou en développement : citons par exemple le cas de la ville de Sfax en Tunisie, ville dynamique et engagée dans la lutte contre le changement climatique qui a été exposée à cette « confusion » suite à la participation à divers projets internationaux.

Vers un cadre méthodologique commun pour les villes et métropoles à l’échelle mondiale ?

 

Une harmonisation des référentiels « énergie climat » semble aujourd’hui nécessaire et urgente : d’une part afin de garantir un cadre stabilisé aux collectivités, et fournir une visibilité aux parties prenantes de la transition (bailleurs, entreprise, ONG…) à l’échelle du territoire, et d’autre part pour crédibiliser les engagements des villes et métropoles dans la lutte contre le changement climatique.

A ce titre, le rapprochement récent entre le Covenant of Mayors et le Compact of Mayor est une excellente nouvelle pour répondre à ce besoin de convergence des méthodes, et affirmer le rôle central des villes et métropoles sur la trajectoire des 2 degrés. Ce rapprochement se traduit ainsi par une mise en commun des référentiels portés par ces organisations (« Inventaire de Référence des Emissions » développé par le Centre Commun de Recherche qui travaille historiquement en lien étroit avec le Covenant of Mayors, et GPC Protocol porté l’association ICLEI, le C40 et Compact of Mayors).

Ce standard international, composé de lignes directrices (notamment pour le reporting des émissions de GES) et d’outils ad hoc, reconnus et largement diffusés à l’échelle des villes et métropoles de tous les pays, est aujourd’hui nécessaire pour assurer la voie des villes et métropoles sur la scène internationale dans la lutte contre le changement climatique.

[1]                      https://unhabitat.org

 

Léo Genin – Manager associé I Care & Consult

Nos cabinets de conseil accompagnant entreprises et collectivités sur la voie de la transition énergétique le constatent au quotidien, le fossé est profond entre entreprises et collectivités. Les deux mondes se côtoient sans se connaître ni se comprendre : fossé culturel, approches organisationnelle et managériale très différentes, rapport au temps et contraintes financières parfois contradictoires, recherche du clientélisme pour les uns, perception de la collectivité « guichet » pour les autres, sacro-sainte attractivité du territoire …

Pourtant, chacun de ces deux protagonistes constitue un groupe d’acteurs essentiels de la transition énergétique et climatique des territoires.

Avec la Loi de Transition Energétique et pour la Croissance Verte (TECV), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont en effet clairement désignés comme chefs de file pour tout ce qui concerne l’air, le climat et l’énergie (voir l’article sur les PCAET). A ce titre, leur rôle est à la fois de montrer l’exemple, d’optimiser l’exercice de leurs compétences à l’aune des enjeux climat-air-énergie mais aussi, et sans-doute surtout, d’animer une dynamique territoriale. Or, ces EPCI sont aussi la plupart du temps compétents en matière de développement économique et, par conséquent les interlocuteurs privilégiés des entreprises.

En face, ces dernières, souvent mues par des considérations de rentabilité et de profitabilité économique, abordent ces problématiques, le plus souvent de manière défensive, en réponse à une demande réglementaire et, quand elles les abordent avec sérieux, très souvent de manière individuelle.

A la rencontre entre ces deux mondes, favorisées par la LETCV, des initiatives éamergent : Forum ouvert comme point de rencontre des acteurs de la Cité, Club Climat, distribution de trophées, Plan de déplacement inter-entreprise et Plan de mobilité, Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) impliquant des entreprises comme porteuses d’actions ou membres de comité de pilotage  …

La transition énergétique et climatique ne réussira qu’à la condition que ces initiatives se généralisent, que les murs se transforment en pont, que les occasions de rencontres et d’échanges se multiplient.

L’acteur citoyen, le plus souvent organisé au travers d’associations ou de conseils de développement sera sans-doute le catalyseur de cette alchimie à inventer. Le citoyen, à la fois électeur et consommateur se trouve propulsé au rang d’arbitre … il est en mesure de siffler la fin de la partie en cours depuis trop d’années.

Jean-Luc Manceau, Climat Mundi