Guide méthodologique du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)

Lire le guide méthodologique

Le guide méthodologique sur la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les études d’impact du CGDD est sorti en février 2022. L’APCC a pu contribuer à l’élaboration et à la relecture attentive de ce guide, en tant que membre du comité de pilotage.

Quel est l’objectif de ce guide méthodologique ?

Ce guide a pour finalité de fournir aux porteurs de projet une approche méthodologique pour évaluer l’incidence des projets sur les émissions de gaz à effet de serre dans les études d’impact.

Il propose une approche fondée sur la délimitation du périmètre d’étude ainsi que sur l’estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) induites à l’aide de méthodes existantes. Des exemples de mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation sont également mis à disposition pour compléter la démarche.

Au-delà d’une obligation réglementaire, il s’agit bien de concevoir des projets qui s’inscrivent dans le respect des orientations et de la trajectoire de réduction des émissions de GES définies par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

7 étapes pour une démarche d’évaluation de l’impact des projets sur le changement climatique

Le guide détaille en 7 étapes comment se lancer dans la démarche :

  • Étape 1 : définition de l’aire d’étude
  • Étape 2 : description de l’état initial de l’environnement
  • Étape 3 : définition des scénarios avec et sans projets
  • Étape 4 : détermination des postes d’émissions significatifs pour chaque scénario
  • Étape 5 : quantification des émissions et estimation des incertitudes pour chaque scénario
  • Étape 6 : calcul de l’impact du projet (différentiel entre les scénarios avec et sans projet)
  • Étape 7 : définition des mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser)

Pour appréhender le contenu de ces 7 étapes, allez lire le guide méthodologique !

Lire le guide méthodologique

Webinaire de présentation

Un webinaire de présentation du guide est prévu le 24 mai 2022, de 10h à 12h15. Pour vous inscrire, cliquez ici

Leave a Reply

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.