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#Publications_Entreprises

Note de positionnement – Projet de loi 529 : Menace imminente sur le dispositif actuel en matière de Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

Par Lola PeducasseComptabilité carbone Règlementation climatNo Comments

L’APCC souhaite attirer l’attention sur les risques que comporte l’actuel projet de loi 529, déposé le 31 octobre 2024.

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Publié le : 16 janvier 2025
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Notre contribution à la consultation sur le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique

Par Suzy CantraineRèglementation climat Stratégie climatNo Comments

Nous préconisons la multiplication des stratégies communes « adaptation + atténuation », favorisant les co-bénéfices, dans une transition

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Publié le : 24 décembre 2024
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Notre contribution à la consultation sur la stratégie nationale bas carbone de la France

Par Suzy CantraineRèglementation climat Stratégie climatNo Comments

Nous pensons que l’État doit aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite en matière de transformation de la société.

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Publié le : 16 décembre 2024
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Lignes Directrices pour le développement d’un guide sectoriel bilan d’émission de Gaz à Effet de Serre

Par Claire CantraineEnjeux climatNo Comments

Télécharger le référentiel des Lignes Directrices Les Lignes Directrices sont le référentiel qui donne les exigences minimales pour confectionner un guide sectoriel reconnu par l’ADEME et conforme à la réglementation…

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Publié le : 13 décembre 2024
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Note de positionnement – La marchandisation illégale de la donnée règlementaire sur l’empreinte carbone des prestations de transport

Par Lola PeducasseComptabilité carbone Secteur TransportNo Comments

Les organisations peuvent et doivent exiger des informations GES liées aux activités de leurs transporteurs gratuites et transparentes.

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Publié le : 17 juin 2024
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ACT ACV / Approche produit adaptation Aménagement Communication Compensation carbone Comptabilité carbone Contribution à la neutralité Diagnostic et Règlementation mobilité Emploi Enjeu climat Enjeux climat Enjeux mobilité durable Financement Logistique urbaine Mobilisation / Conduite du changement Mobilité Active Mobilité Durable Mobilité Inclusive Mobilité partagée Mobilités Non Mobilité / Organisation du travail Plan de Mobilité Plan de transition Recrutement Règlementation climat Secteur Agri-Agro / Forêts Secteur BTP Secteur Numérique Secteur Public Secteur Tertiaire Secteur Transport Secteur Énergie / Industrie / Déchets Sobriété Stratégie climat SVMD Transports en commun Émissions évitées / séquestrées Énergies du futur

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