Note de la profession

Terminologie utilisée dans le projet de LOM et risque de confusion

 

Publiée le 19/10/2018. Cette note de positionnement est le résultat du groupe de travail Mobilité. 

 

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Contexte

 

Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités, propose, entre autres évolutions, des changements de terminologies qui poursuivent celles engagées par d’autres lois, en introduisant la « mobilité » en substitution de « transport ou déplacement ». Les précédentes évolutions allant dans ce sens sont les suivantes :

 

  • la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM), a renommé les Autorités Organisatrices des Transports (AOT) par autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
  • la Loi de Transition Energétique pour le Croissance Verte du 17 août 2015 (LTE), a introduit les Plans de Mobilité (PdM), anciennement appelés Plan de Déplacements d’Entreprise (PDE).

 

La LOM propose de reprendre la terminologie « plan de mobilité » en substitution des Plans de Déplacements Urbains (PDU) et d’apporter une précision aux anciens plans de mobilité de la LTE, en complétant la dénomination ainsi : « plan de mobilité employeur ».

 

La profession souhaite apporter un avis éclairé sur l’évolution des terminologies et ses effets possibles auprès des employeurs.

 

Il a été constaté que les employeurs et salariés, dans les secteurs publics ou privés, avaient des difficultés à s’approprier la terminologie « plan de mobilité » du fait notamment d’une confusion avec le terme de plan de mobilité professionnelle (changement de situation professionnelle parfois assortie à une mobilité géographique pour le salarié). Ainsi le recours au plan de déplacement entreprise peut parfois permettre de mieux distinguer l’objet de la mobilité alors que la terminologie « plan de déplacement employeur » maintient toujours l’ambiguïté liée à la mobilité professionnelle au sein des entreprises.

 

Il est avéré que depuis plus de 10 ans, la mobilisation des employeurs sur le sujet de la mobilité durable reste difficile. Malgré les obligations nationales ou locales, les employeurs ne positionnent pas la mobilité quotidienne de leurs collaborateurs comme étant une priorité dans la stratégie d’entreprise.

 

L’évolution des terminologies telle que proposée dans la LOM constitue selon la profession un risque de confusion dans les termes et une difficile identification des acteurs de la mobilité durable. Les employeurs des territoires verront aisément une prise en charge par les AOM de la mobilité à travers les nouveaux plans de mobilité, même si dans les faits les « responsabilités » des uns et des autres restent identiques.

 

Merci aux membres APCC contributeurs :

 

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