Bilan GES

Pourquoi et Comment

Évidemment, pour répondre à la réglementation, mais aussi et surtout pour anticiper la hausse des coûts environnementaux

Réaliser votre Bilan GES vous permet de mettre en place les outils d’une comptabilité carbone au sein de votre entreprise. Par là même vous serez en mesure d’identifier les postes les plus sujets à l’évolution du prix du carbone. Cette connaissance vous amènera à établir un plan d’actions dont l’objectif sera de réduire cette dépendance et donc d’augmenter votre compétitivité !

C’est un outil de mesure de votre dépendance aux ressources naturelles.

Un bilan GES est une évaluation de la masse totale de GES émises (ou captées) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation. Il permet d’identifier les principaux postes d’émissions et d’engager une démarche de réduction concernant ces émissions par ordre de priorité.

Il présente deux niveaux d’analyse. Tout d’abord le niveau réglementaire qui oblige, suite à la loi Grenelle 2 et au décret Décret N° 2011-829 du 11/07/2011, certaines organisations à remettre au Préfet un document qui présente :

  • Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale. Uniquement celles détenues pour les sources mobiles.
  • Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale.
  • La synthèse des actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des trois années suivant l’établissement du bilan. Elle indique le volume global des réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendu.

Le deuxième niveau analyse de manière beaucoup plus complète les processus de votre entreprise en reprenant les thèmes ci-dessus sans restrictions et en ajoutant : les matières premières ou produits transformés ou vendus, le traitement de vos déchets, vos immobilisations, l’utilisation des produits que vous vendez, la fin de vie de vos produits; soit l’ensemble du scope 3 tel que défini dans la norme ISO 14064-1.  Il permet ainsi d’entrer plus en profondeur dans l’évaluation et l’analyse de sa dépendance et de sa vulnérabilité économique relative aux produits émetteurs de gaz à effet de serre.

Ce niveau d’analyse ne fait aujourd’hui pas partie des contraintes obligatoires de la réglementation mais reste néanmoins recommandé par la méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre publiée en septembre 2011 par le Ministère de l’Ecologie.

Comment faire un Bilan GES

Il existe plusieurs « normes » ou « méthodes » nationales et internationales définissant un cadre pour la réalisation d’un bilan GES (ISO 14064-1, GHG Protocol, Bilan Carbone®,…). Pour un Bilan GES réglementaire, les éléments méthodologiques ont été élaborés dans le cadre des travaux du pôle de coordination national sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Tout en s’inspirant des référentiels existants, ces documents ont été l’objet d’un important travail technique.

La démarche à adopter est la suivante :

1 – Définir le périmètre de votre activité qui entre dans le décret d’application

2 – Réaliser votre Bilan GES et rédiger un rapport Bilan GES conforme à l’article 75 de la loi Grenelle 2

3 – Établir une synthèse des actions de réduction pour le publier conformément au décret

Vous trouverez dans la liste des membres de l’APCC, les organisations à même de vous accompagner.