Cet article fait référence à la méthodologie Label Bas Carbone Tiers-Lieu développée par Climat Local et Relais d’Entreprises visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport routier en valorisant la réduction des kilomètres parcourus par les salariés pratiquant le télétravail régulier dans un Tiers-Lieu situé en zone de densité intermédiaire ou faible.
Pourquoi une nouvelle méthodologie sur la mobilité ?
Les accords de Paris ont fixé un objectif ambitieux de réduction des émissions de GES afin de limiter le réchauffement climatique planétaire à l’horizon 2050. Les rapports du GIEC récemment publiés ne font que renforcer ce message et le besoin d’agir concrètement sur le territoire pour éviter, réduire et compenser ces émissions. Cette stratégie impose à notre société de changer de paradigme dans les années à venir. Le domaine de la mobilité n’échappe pas à la règle. En effet, malgré les innovations et le développement de solutions alternatives, les émissions de GES liées au secteur du transport routier ne cessent de croître et sont largement responsables du réchauffement climatique dans le monde et en France en particulier. En y regardant de plus près, nous observons que ce sont les déplacements des particuliers entre leur domicile et leur lieu de travail qui génèrent la plus grande part de ces émissions.
Fort de ce constat, Climat Local et Relais d’Entreprises ont développé une méthodologie labellisée Bas Carbone pour des Tiers-Lieux permettant aux salariés d’une entreprise de télétravailler à proximité de leurs lieux de résidence (hors agglomération).
En réduisant l’impact du trajet domicile-travail, cette méthode permet de calculer et de valoriser l’équivalent des émissions de GES évitées par rapport au trajet habituel. Le trajet domicile-entreprise est ainsi remplacé par un trajet domicile Tiers-Lieu.
Quelques éléments de contexte …
Pour mémoire cette méthodologie a été développée avant la crise COVID alors même que le télétravail était encore un dispositif marginal en France. La crise a permis de développer massivement cette pratique et a prouvé que, notamment dans les secteurs tertiaires, un grand nombre de salariés étaient en capacité de travailler en distanciel sans perte d’efficacité. Il n’en reste pas moins que rendre obligatoire et généraliser cette pratique a aussi mis en évidence les limites du télétravail qui impose beaucoup de contraintes quand cette démarche n’est pas volontaire et n’est pas correctement accompagnée. La méthode Tiers-Lieux, en permettant aux salariés de télétravailler partiellement dans un lieu neutre mis à disposition par leurs employeurs, évite l’écueil de l’abus de bien privés[1] et limite les impacts psycho-sociaux.
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Qu’appelle t-on Tiers-Lieu ?
On appelle Tiers-Lieu, un lieu situé en dehors du domicile et de l’entreprise. Ainsi cette méthodologie ne s’intéresse qu’aux tiers-lieux dits d’activité configurés pour accueillir des télétravailleurs.
Tous les Tiers-Lieux affiliés à Relais d’Entreprises en zone de densité « urbain, semi-urbain ou rural » (communes dont la densité ne dépasse pas 1 500 habitants.km²) sont concernés par cette méthodologie. Ces Tiers-Lieux doivent proposer à minima : des espaces de travail constitués de bureaux individuels, un espace d’échange, une offre à destination des télétravailleurs salariés réguliers et idéalement une implantation au plus près des zones de vie et des commerces de centre bourg.
Un exemple de locaux de Relais d’Entreprises
A qui s’adresse cette méthodologie ?
En théorie à tous les Tiers-Lieux qui accueillent les salariés d’une ou plusieurs entreprises. Les salariés concernés doivent néanmoins répondre aux critères suivants :
- résider dans une zone de densité intermédiaire et faible ;
- se déplacer dans une autre commune que la sienne pour aller travailler ;
- ne pas utiliser habituellement un mode de déplacement actif (vélo, marche, skate, rollers…) pour se rendre dans son entreprise.
Où trouver la méthodologie ?
Le rapport complet expliquant la méthodologie est disponible au téléchargement.
Comment fonctionne la méthodologie ?
Le porteur de projet (association de plusieurs Tiers-Lieux) doit faire une demande aux autorités pour bénéficier de la méthodologie en précisant les identifiants des Tiers-Lieux concernés, le nombre de salariés et les entreprises associées. Le porteur de projet doit aussi réaliser une démonstration financière de l’additionnalité du projet afin de limiter les effets d’aubaine.
L’éligibilité à la méthode est ensuite validée au travers de la Plateforme ValoRE développée par Relais d’Entreprises. Cette plateforme, actuellement en cours de finalisation, permettra à terme de récolter les données nécessaires à la vérification tout en garantissant la conformité avec la réglementation en vigueur (label Bas Carbone et RGPD notamment).
La plateforme permettra aussi à chaque Tiers-Lieu d’extraire les données pour calculer les réductions de GES réalisées par les utilisateurs de ce Tiers-Lieu. Grâce à cette méthode, il sera enfin possible en France de mesurer l’impact du télétravail sur les émissions de GES.
Compatibilité avec les dispositifs CEE et CVAE
Dans le cadre de cette méthodologie, les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) sont considérés comme additionnels pour plusieurs raisons :
- Les CEE sont valorisables à partir d’un minimum, fixé à 20 Gigawatts dans le cadre du partenariat exclusif entre EDF et Relais d Entreprises, ce qui limite l’utilisation de cet instrument financier ;
- Les CEE sont valorisés à hauteur de 0,2€ /100km évités alors que les tonnes de CO2 issues du label Bas Carbone seront valorisées à hauteur de 0,7€ /100km évités ;
- L’utilisation conjointe des CEE et du CO2 ne finance pas le coût de l’utilisation d’un Tiers-Lieu par un salarié, mais couvre seulement 3 à 5 %.[2]
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise) quant à elle est obligatoire pour toute entreprise réalisant un Chiffre d’Affaires supérieur à 500 K€. Donc dans ce cas de figure si l’employeur a bien déclaré sa CVAE et que le salarié concerné se rend au moins 3 jours par semaine dans un tiers lieu d’activité, le territoire perçoit alors la CVAE (53 % le Département et 47 % l’EPCI) relative à ce salarié au prorata du temps passé sur le territoire.[3]
Pour conclure, même si le Télétravail dans un Tiers-Lieu nécessite une part d’investissement pour l’entreprise qui le met en place, cette démarche vertueuse unit des territoires, des entreprises et des salariés autour d’intérêts communs. En effet, au-delà de la réduction de l’empreinte carbone du secteur du transport, un territoire va pouvoir accroître son attractivité et les entreprises vont permettre à leurs employés de bénéficier d’une mesure d’équité sociale et offrir de meilleures conditions de travail tout en minimisant les coûts d’utilisation des Tiers-Lieux.
David Seigneuric, Climat Local
Cette publication a bénéficié d’une aide financière de l’ADEME, néanmoins les propos n’engagent que la responsabilité de l’auteur.
Sources :
[1] Télétravail et abus de biens privés – Socialter, avril 2022
[2] Communiqué de presse – EDF et Relais d’Entreprises s’associent pour encourager le télétravail dans les « tiers-lieux » grâce aux certificats d’économie d’énergie, mai 2018
[3] CVAE et télétravail en tiers-lieux, quels bénéfices pour les territoires ? – Relais d’entreprises
