Télécharger le questionnaire à remplir : les questions clés à se poser pour l’éventuelle prise de compétence mobilité
Introduction
La Loi d’Orientation des Mobilités du 24/12/2019 se donne pour objectif de supprimer les “zones blanches de mobilité”, c’est à dire les territoires qui ne dépendent d’aucune Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cet objectif passe par la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité, avant le 31 mars 2021 (date initiale du 31/12/2020 reportée par ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020). Les AOM « locales » déjà constituées restent des AOM sans changement.
Après cette date, pour les territoires des EPCI qui n’auront pas saisi cette opportunité, c’est la Région qui deviendra Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cette note a pour but d’éclairer votre choix quant à cette prise de compétence : Que recouvre cette compétence ? Quelles sont les conditions favorables ou défavorables à la prise de compétence ? Comment agir si je ne prends pas la compétence ? Comment prendre une décision si rapidement ? Voici les questions clés à se poser.
Sommaire
-
- Que recouvre la compétence mobilité ?
- Quelles sont les conditions a priori favorables ou défavorables à une prise de compétence ?
- Evaluer votre ambition en la matière
- Evaluer la pertinence de votre périmètre d’intervention
- Vous interroger sur les actions que vous pourriez mettre en oeuvre
- Evaluer les moyens d’agir
- Comment agir si je ne prends pas la compétence ?
- Comment prendre la décision dans les délais ?
- Les questions clés à se poser
Document rédigé par les membres volontaires du GT Mobilité :
avec la participation de :
et des membres volontaires du GT PCAET
Cette publication a bénéficié d’une aide financière de l’ADEME, néanmoins les propos n’engage que la responsabilité des auteurs.
