Note de positionnement – Enjeux climatiques et documents d’urbanisme locaux

Par    No Comments

La présente note vise à détailler les enjeux des ordonnances 2020-744 et 2020-745 de juin 2020 spécifiquement sous l’angle de la relation climat-air-énergie/urbanisme. Elle résume les nouvelles dispositions et en analyse les conséquences en matière d’élaboration de documents, de gouvernance et d’application.

Lire la suite