Regarder le replay de la plénière et télécharger la restitution des ateliers – voir ci-dessous
Contexte
Suite à la concertation sur la plateforme participative « planifions ensemble » réalisée par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, deux ordonnances ont été publiées le 17 juin 2020 dans le cadre de la loi ELAN concernant la révision de la hiérarchie des normes et le Schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Ces ordonnances prévues au titre de l’article 43 de la loi portant sur l’Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaurent de nouvelles mesures de simplification en droit de l’urbanisme et en matière de planification.
L’une vise des évolutions majeures dans la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme tandis que l’autre intègre notamment les questions climat air énergie dans les SCoT.
Ces nouvelles dispositions qui entreront en vigueur en Avril 2021 ont un impact majeur sur la construction des prochains SCoT et PCAET nécessitant un rapprochement des compétences entre urbanisme et climat.
Nous vous proposons cette journée technique afin de faire le point sur ces dispositions, clarifier ces nouvelles obligations mais aussi imaginer comment construire ensemble ces nouveaux projets de territoire.
Découvrez la note sur les enjeux climatiques et documents d’urbanisme locaux publié le 7 janvier 2021.
Déroulé de la journée
14h à 15h30 – Plénière d’introduction générale et interventions des partenaires
- Introduction APCC
- Interventions de la DGALN, DGEC et de l’ADEME
- Rappel des objectifs des ateliers et répartition des participants
15h30 à 17h – Ateliers thématiques, animés par les membres de l’APCC
17h à 17h30 – Conclusion
Détail des ateliers proposés
1/ Performance énergétique du bâti et planification urbaine
Comment traduire les enjeux de performance énergétique des bâtiments dans les documents d’urbanisme ? La planification urbaine peut-elle répondre aux défis d’un urbanisme bas carbone, efficient en énergie ? Quelles évolutions sont nécessaires ?
2/ Organisation spatiale du territoire et mobilité / transport des biens
Par la planification de l’organisation du territoire, comment les documents d’urbanisme peuvent relever le défi de la mobilité bas carbone, de la qualité de l’air ? constituent-ils des réponses adaptées aujourd’hui et comment les faire évoluer ?
3/ Stockage du CO2 et préservation des espaces naturels / agricoles
Quelle est la réponse possible dans les documents de planification au besoin d’augmentation du stockage carbone ? Quel lien avec les enjeux du zéro artificialisation nette ?
4/ Vulnérabilité/adaptation et enjeux des SCoT : risques, nature en ville…
Les documents d’urbanisme intègrent-ils suffisamment les enjeux du climat de demain ? En quoi peuvent-ils être des outils d’adaptation du territoire aux conséquences du changement climatique ?
5/ Gestion de processus et de documents de natures différentes (SCoT vs PCAET)
Un SCoT et un PCAET présentent aujourd’hui des différences importantes de conception : périmètres différents, temporalités différentes, concertations propres et moyens d’action distincts. Comment concilier ces apparentes incompatibilités dans les nouveaux SCoT ?
Cet événement a bénéficié d’une aide financière de l’ADEME, néanmoins les propos n’engagent que la responsabilité des intervenants.
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Pour connaitre les échanges et conclusions qui ont eu lieu lors des précédentes Journées Techniques cliquez sur les liens ci-dessous :
- Journée Technique du 19 mars 2019 : Quelles priorités privilégier pour réussir la première génération des PCAET ?
- Journée Technique du 2 mars 2020 : Accompagnement des PCAET : comment être encore plus pertinents et mieux intégrer le volet qualité de l’air ?
