Pour agir sur les émissions de gaz à effet de serre de vos territoires, il convient de bien les identifier et de connaître leurs origines respectives. Emissions directes ou indirectes, émissions cadastrales, empreinte globale d’un habitant… Cet article fixe les concepts et le vocabulaire nécessaires pour vous y retrouver.

1/ Quelle est la différence entre scope 1/2 et 1/2/3 pour les émissions gaz à effet de serre d’un territoire ?

La première étape de tout bilan d’émissions de gaz à effet de serre consiste à déterminer le périmètre pris en compte. Pour cela, nous utilisons notamment la notion de SCOPE et distinguons les émissions en 3 scopes.

Le premier scope correspond aux émissions directement émises par l’activité du territoire. On y retrouve les émissions liées à de la combustion (chaudière, moteur de véhicule…), liées aux procédés et aux différents gaz directement émis sur le territoire (méthane, protoxyde d’azote et gaz frigorigènes).

Le deuxième scope correspond aux émissions liées à la production d’énergie, en dehors du territoire mais qui sert directement à l’activité de ce dernier. Il s’agit de la production d’électricité ou encore de chaleur et de froid via un réseau (si la source est extérieure au territoire) qui seraient ensuite transportés vers le territoire.

Enfin le 3ème scope correspond à l’ensemble des autres émissions qui ont lieu à l’extérieur du territoire et qui contribuent à son fonctionnement. On y retrouve essentiellement les émissions importées, nécessaires à l’alimentation et à la consommation des habitants, à leurs déplacements en dehors du territoire, à l’activité des acteurs économiques du territoire (import de matières premières, utilisation des produits fabriqués, fret amont et aval en dehors du territoire …).

2/ Pour bien comprendre : les scopes 1 et 2, correspondent aux émissions directes et le scope 3 aux émissions indirectes ?

Pour être très précis, les émissions directes correspondent au scope 1 uniquement. Le scope 2 correspond à des émissions indirectes liées à la production d’énergie hors du territoire, qui est consommée sur le territoire. Par abus de langage, on va effectivement parler d’émissions directes pour les scopes 1 et 2. Quant au scope 3, ce sont bien l’ensemble des autres émissions indirectes.

3/ Il existe aussi la notion d’émissions cadastrales, de quoi parle-t-on exactement ?

Cette notion prend tout son sens lorsqu’on fait le bilan des émissions de gaz à effet de serre d’un territoire. Il s’agit alors de définir une zone, celle du territoire (le cadastre), et de prendre en compte tout ce qui se passe à l’intérieur du cadastre.

Les émissions cadastrales peuvent être sommées puisque l’on compte l’ensemble des émissions qui ont lieu sur notre territoire et uniquement celles-ci.  L’approche cadastrale ne prendra en compte que les émissions directes du territoire, sans se soucier de définir qui possède ou opère l’élément responsable de ces émissions.

Ainsi, si un camion traverse un territoire, on prendra en compte les émissions de ce camion sur son trajet à l’intérieur du territoire et uniquement celles-ci, sans se soucier de savoir s’il délivre ou récupère des marchandises sur le territoire.

4/ Autre notion dont les collectivités entendent parler : l’empreinte carbone globale d’un habitant … de quoi s’agit-il ?

Il s’agit de l’impact carbone moyen d’un habitant. Autrement dit, il s’agit d’une moyenne de poids carbone par habitant pour un territoire donné. Cette empreinte carbone globale prend en compte toutes les émissions produites par le territoire par l’habitant (consommations directes d’énergie, déplacement au sein du territoire…) mais aussi celles produites en dehors du territoire, donc importées par l’habitant, pour s’alimenter, se chauffer, s’habiller, s’équiper, se déplacer…

5/ Pour finir avec les différentes définitions, comment tout cela s’articule-t-il avec le Bilan GES patrimoine et compétences ?

Différente de l’approche territoire, l’approche patrimoine et compétences prend en considération les émissions de GES de la collectivité en tant qu’organisation. Le périmètre est celui des émissions liées à son patrimoine (les différents bâtiments qu’elle possède) et aux activités relevant de ses compétences. Par exemple, cela comprend les émissions des véhicules de collecte des ordures ménagères si elle possède la compétence déchets.

On peut tout à fait réaliser un bilan GES patrimoine et compétences restreint aux scopes 1 et 2 ou avoir une approche plus complète en prenant en compte le scope 3.

A lire également

Cet article est le premier d’une série consacrée aux émissions indirectes du territoire. Voici les 3 suivants :

 

Travail collaboratif réalisé par :

Magaly Pennequin, co-gérante de JPC Partner

Charles-Adrien Louis, co-gérant de B&L Evolution

Jean-Luc Manceau, gérant de Climat Mundi

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