Climat- Energie : Un manque flagrant de moyens alloués en décalage avec l’ambition affichée.
Dans son avis récent N°2019-10 (“Climat-Energie : La France doit se doter de moyens”), le CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) rappelle le grand écart entre, d’une part une ambition de “neutralité carbone” affirmée dans le nouveau projet de SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) et, d’autre part, le manque de coordination entre les différents niveaux (Etat, régions, EPCI) dans la gouvernance de la transition énergétique et, surtout, le manque de moyens alloués.
Dans sa contribution au Grand débat “Agir face à l’urgence climatique : l’opportunité du siècle ?”, l’APCC (Association des Professionnels en Conseil Climat Energie Environnement) avait elle-même souligné la frustration et le dépit de notre profession, confrontée au manque de moyens publics alloués à la transition énergétique ou de signaux économiques forts comme une trajectoire clairement déterminée pour la Contribution Climat Énergie.
Notre association appuie sans réserve l’avis du CESE et souhaite insister sur quelques unes des propositions formulées au sein des trois grandes parties de la synthèse de l’avis.
En matière de moyens financiers, un plan de rénovation des “passoires énergétiques” (7 à 8 millions en France) doté de moyens spécifiques et adaptés doit permettre leur éradication à l’horizon 2030. La réduction de l’objectif du nombre de logements devant faire l’objet d’une rénovation complète telle qu’elle apparaît dans le projet de SNBC ne saurait, dans ce cadre, constituer une réponse adaptée.
Des moyens adaptés doivent être aussi affectés aux secteurs géographiques les plus touchés par le coût de la mobilité pour développer les solutions de mobilités alternatives et inclusives.
Enfin, la transition énergétique étant très probablement pourvoyeuse d’une partie importante des emplois des prochaines décennies, la formation à ces nouveaux métiers (rénovation bâtiments, nouvelles mobilités, nouvelles pratiques agricoles) doit être privilégiée et devra être organisée en partenariat étroit avec les fédérations professionnelles.
La transition énergétique doit devenir une priorité nationale au travers d’un cadre organisationnel, juridique et économique stable et pérenne favorisant le financement sur le long terme des infrastructures et des solutions visant à assurer la réduction de la facture énergétique des territoires (besoins annuels estimés par I4CE entre 55 et 80 MIlliards d’euros dont la moitié liée à l’intervention publique) : dotation climat-énergie pérenne, exclusion de ces investissements du calcul des déficits publics, assouplissement du régime des appels d’offres …
Au travers des mouvements citoyens de ces derniers mois, il est apparu clairement que l’énergie est de plus en plus l’affaire de toutes et tous. La facture énergétique tend à s’alourdir plongeant de nombreux citoyens dans la précarité énergétique.
Rappelons ici également que la baisse de la consommation d’énergie des territoires (non dépense) et le développement des énergies renouvelables permettent de dégager de nouvelles ressources financières. Il est donc indispensable que les objectifs fixés en la matière par le projet de PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) soient ambitieux.
L’appropriation citoyenne naissante doit être favorisée en faisant participer les françaises et les français à l’élaboration des documents nationaux (SNBC et PPE) mais aussi régionaux (SRADDET) et locaux (PLUi, SCOT et PCAET). Ces trois niveaux de documents extrêmement importants pour l’avenir doivent s’articuler ensemble de manière logique et compréhensible. Ils doivent être évalués périodiquement au moyen d’indicateurs opposables et faire l’objet d’un contrôle citoyen.
Si la France veut s’inscrire dans les recommandations du GIEC de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, cela implique la nécessité de doubler l’effort par rapport aux objectifs prévus dans le cadre de l’actuelle SNBC alors que les mesures proposées par le gouvernement ne répondent déjà pas à l’ambition affichée dans ce texte. Par ailleurs, comme le souligne le CESE, la prise en compte de l’empreinte carbone réelle des français, tenant compte des importations, revêt une importance particulière dans le contexte d’un engagement mondial en faveur du climat. Ainsi, cet avis du CESE rappelle la double exigence qui se pose à la France. D’une part elle doit renforcer son ambition afin de garantir la préservation du climat et des écosystèmes. D’autre part, de simples objectifs ne suffiront pas : la France doit impérativement se donner les moyens de répondre concrètement à ces objectifs.
Comme nous l’avions souligné dans notre contribution au Grand Débat, “l’Etat doit adopter un positionnement cohérent avec les enjeux, ferme et ambitieux dans la durée. Le défi climatique est le principal défi de l’humanité, si la France ne peut le résoudre seule, elle doit se positionner à la pointe de ce combat qui est gagnable s’il mobilise et fédère toutes les intelligences de notre pays.”
