Fusion APCC/ABC
Documents disponibles pour les adhérent-es
Chères adhérentes, chers adhérents,
Dans le cadre de l’opération de fusion entre l’APCC et l’ABC qui sera proposée aux votes lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2025, nous mettons à votre disposition dès à présent (14/05/2025) les documents nécessaires à l’information des membres. Nous vous invitons à les consulter dès à présent :
- Projet de traité de fusion APCC/ABC et ses annexes
- Liste des membres du Bureau et du CA
- Procès-verbaux des Conseils d’Administration arrêtant le projet de traité de fusion :
- Informations relatives au transfert des contrats de travail d’APCC :
- « Les salariés de l’Association des Professionnels en Conseil Climat énergie et environnement (APCC), association absorbée seront transférés à l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), association absorbante, en application des dispositions de l’article L. 1224-1 du code du travail. L’application des conventions et accords collectifs en vigueur au sein de l’association absorbée dans le cadre de l’association absorbante s’effectuera selon les dispositions des articles L. 2261-14 et suivants du code du travail. » (Extrait du projet de traité de fusion, article 3.2.3.)
- Les comptes annuels de l’APCC des trois dernières années :
- Les comptes annuels de l’ABC des trois dernières années :
- Le budget de l’exercice courant de l’APCC
- Dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des associations participantes utilisés pour établir les conditions de l’opération : les 29 et 30 avril 2025 (cf PV des CA ci-dessus).
- Les rapports d’activité de l’APCC des trois dernières années
- Les rapports d’activité de l’ABC des trois dernières années
- RA 2024 (en cours de rédaction, sera présenté à l’Assemblée Générale 2025)
- RA 2023
- RA 2022 (lien à venir)
- RA 2021 (lien à venir)
Cette fusion fera l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, organisée à Paris le 30 juin 2025, à la suite de l’Assemblée Générale Ordinaire.
