Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d’un plan de transition
Introduction
Pour contenir le dérapage en cours des objectifs de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, les entreprises doivent mettre en place des stratégies ambitieuses en ce qui concerne la réduction de leurs émissions de GES. Si la réalisation d’un Bilan GES constitue une phase cruciale de cette stratégie permettant d’identifier les sources principales d’émissions d’une organisation, elle ne doit pas être considérée comme une finalité. En effet, doit s’en suivre la construction, le suivi et la mise en œuvre d’un plan de transition.
Pour faciliter ces démarches, l’ADEME a élaboré un guide complet à destination des organisations.
Qu’est-ce qu’un plan de transition ?
La Loi Énergie Climat, adoptée le 8 novembre 2019, a introduit la notion de Plan de transition.
Ce plan de transition est un document stratégique présentant l’ensemble des moyens et actions envisagés et mis en œuvre par une organisation pour réduire les émissions de GES liées à son activité. Le décret 2022-982 du 1er juillet 2022 a rendu obligatoire la prise en compte du scope 3 dans les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, rendant l’exercice du plan de transition encore plus important sur le plan stratégique.
Les 4 grandes étapes du Guide
Le guide développé par l’ADEME présente les 4 grandes étapes à suivre pour vous lancer dans un plan de transition
1- Définir le cadre stratégique
La première étape à franchir est de définir un plan de transition qui s’intègre à la vision stratégique de la transition bas-carbone de votre organisation.
Cette étape comprend :
- La décision de gouvernance ;
- L’identification des risques et opportunités associés à la transition ;
- L’identification des éléments qui caractérisent la situation actuelle de votre organisation ;
- La définition du périmètre des activités de votre organisation ;
- La fixation des objectifs de réduction à atteindre.
2- Construire le programme d’actions
Après avoir défini votre cadre stratégique, il vous faut construire un programme d’actions à mettre en œuvre.
Cela passe dans un premier temps par la constitution d’un comité de pilotage, chargé de définir les axes de réduction et d’identifier les différentes actions possibles en prenant à la fois en compte les enjeux carbone et la connaissance de l’organisation et de ses métiers.
Il existe 4 grandes catégories d’actions :
- Les actions physiques qui consistent à modifier des équipements et systèmes
- Les actions organisationnelles qui impliquent un changement dans les processus organisationnels
- Les actions comportementales qui induisent un changement dans les comportements quotidiens
- Les actions réglementaires qui conduisent à une modification des règles
Une fois toutes les actions listées, il vous faudra choisir celles qui seront mises en place grâce à des critères de sélection précis, objectifs et transparents.
3- Mettre en œuvre le programme d’actions
Une fois que les actions ont été définies, il est temps de les faire valider et de les mettre en œuvre.
Pour cela, vous devrez préalablement communiquer votre programme d’actions à l’ensemble de vos services et directions ainsi qu’à vos différentes parties prenantes afin qu’ils se l’approprient.
4- Suivre et piloter le plan de transition
Une fois le plan de transition mis en place, il est nécessaire d’assurer un suivi des actions à différents niveaux et selon différentes fréquences. Cela permettra notamment d’analyser l’effet de ces actions et de mettre en place, si besoin, des actions correctives.
Conclusion
Construire un plan de transition nécessite une grande rigueur et une connaissance du cheminement à parcourir.
Le Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d’un plan de transition développé par l’ADEME, donne les clés pour accomplir cette démarche.
Il détaille les 4 grandes étapes à suivre au cours de la vie d’un plan de transition, le rôle de chacune d’entre elles, ainsi que les moyens de les franchir de façon efficace.
Vous trouverez également dans ce guide des informations complémentaires pour aller plus loin dans votre démarche ainsi que des retours d’expérience d’organisations permettant de vous donner des exemples d’actions et de vous inspirer.
Enfin, vous y retrouverez des ressources complémentaires pour réussir au mieux votre plan de transition.
Consulter le Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d’un plan de transition
