Source: TCFD. Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures. 2016
Publié le 15 décembre dernier, le rapport de la « Task force on climate-related financial disclosures » (TCFD) était très attendu. La nature des commanditaires (G20 des Ministres des Finances et autorités de régulation du Forum de stabilité Financière) et la personnalité du président du groupe, Michael Bloomberg, mettaient en évidence l’ampleur des enjeux.
Comment permettre aux régulateurs de mieux appréhender la composante climatique potentielle du risque systémique (« actifs échoués », par exemple), à travers, une plus grande transparence des acteurs de la sphère financière sur les impacts des mutations climatiques ? Comment, ensuite, fournir aux investisseurs les données leur permettant de mieux évaluer les impacts financiers du climat sur la stratégie et la situation des émetteurs – financiers et non financiers – dans lesquels ils sont investis ?
En bref, il s’agit de renforcer la transparence de la finance pour en faire un levier d’une plus grande mobilisation du secteur financier dans la prise en compte effective des objectifs d’atténuation et d’adaptation aux effets du réchauffement climatique.
Quelles conclusions peut-on tirer de la lecture de ce document volumineux (210 pages annexes comprises) et quelque peu austère, mais il est vrai que les sujets évoqués ne se prêtent que modérément à l’imagination créatrice ou à l’allégresse du style…?
- Une vision très holistique des impacts du climat pour l’entreprise financière……
Le rapport fait œuvre très utile en présentant l’ensemble des risques, opportunités et impacts climatiques. Il met en évidence de manière pédagogique que c’est bien la « colonne vertébrale » financière de l’entreprise (bilans et compte d’exploitation) qui est potentiellement concernée, en positif ou en négatif. Chacun de ses éléments est présenté et le rapport prend bien garde de ne pas présenter le climat sous le seul angle du « risque ». Il insiste bien sur le fait qu’il s’agit aussi d’un champ d’opportunités de développement pour l’entreprise.
- …..mais aussi pour les entreprises non financières appartenant aux secteurs les plus concernés par le changement climatique (énergie, transport, bâtiment-construction, agroalimentaire et sylviculture).
Les « financiers » et, en particulier, les investisseurs ont impérativement besoin de données robustes et comparables pour être eux-mêmes capables d’évaluer et de gérer les risques climatiques qui pèsent sur leurs activités du fait de leurs investissements dans ces entreprises. Il était donc indispensable que le rapport comporte des recommandations précises en la matière.
- Un éventail de recommandations générales et sectorielles très large.
Organisées autour de quatre grands thèmes classiques : gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et objectifs. Chaque angle d’attaque donne lieu à des recommandations plus ou moins précises, applicables à l’ensemble des acteurs de la finance ou à certaines catégories seulement (banques, assurances, investisseurs institutionnels, gérants d’actifs). Ces recommandations peuvent être regroupées autour de onze recommandations générales applicables à tous les secteurs : deux pour la gouvernance, trois pour la stratégie, trois pour la gestion des risques et trois pour les indicateurs et objectifs. Ainsi que dix-neuf recommandations sectorielles : trois pour les banques, cinq pour les assureurs, six pour les investisseurs et cinq pour les gérants d’actifs.
L’éventail est large mais dans l’ensemble les recommandations sectorielles sont assez précises : par exemple, il est souhaité que les assureurs rendent publics les scénarios climatiques et leurs horizons temporels, utilisés pour l’élaboration de leur stratégie. De même les gérants d’actifs devraient communiquer sur les indicateurs qu’ils utilisent pour évaluer les risques et opportunités liés au climat pour chacun de leurs fonds et de leurs stratégies d’investissement.
- Le rapport a choisi une approche très systématique de transparence. Sa mise en œuvre, même progressive, va générer des coûts pour les entreprises concernées.
Cet exercice de transparence renforcée n’aura de portée effective que si les informations et analyses produites par les entreprises concernées respectent les principes posés dès le début du rapport : pertinence, complétude, clarté, cohérence temporelle, comparabilité sectorielle, fiabilité, caractère vérifiable….Le rapport va jusqu’au bout de la logique en recommandant que ces informations aient le même statut que les informations financières « classiques » communiquées aux marchés financier, ce qui a des conséquences très précises sur la responsabilité collective de la gouvernance et individuelle de certains de ses membres, en particulier en droit des sociétés anglo-saxon. Il y a là une avancée substantielle et qui, sans nul doute, va faire débat.
- Un calendrier de mise en œuvre avec des étapes précises sur cinq années est proposé.
Ce calendrier est ambitieux compte-tenu à la fois de l’éventail des informations demandées, de la palette des secteurs financiers et non financiers concernés. Le rapport dresse une liste des sujets qui sont autant d’obstacles dans le déploiement de ses propositions : l’impact commercial des informations publiées, la disponibilité et la qualité des données climatiques, leur impact comptable et financier, la capacité à incorporer des scénarios climatiques dans les planifications de l’entreprise…
C’est la raison pour laquelle, la publication de ce rapport mi-décembre a ouvert une période de consultation de deux mois pour les acteurs. Elle vient de s’achever. Les semaines qui viennent vont permettre d’évaluer leurs réactions : « tir de barrage » ou suggestions constructives d’amélioration ? Elles traduiront aussi le positionnement de la nouvelle administration américaine. En tout état de cause, les régulateurs financiers et, en particulier, les banques centrales ont d’ores et déjà franchi le Rubicon : en affirmant que le climat pouvait constituer un risque systémique pour la sphère financière et donc l’économie toute entière, elles ne peuvent faire moins que d’accentuer la pression pour la production d’informations et d’analyses de qualité de la part de leurs « ouailles ».
Antoine de Salins et Sining Zhang, I Care & Consult
