Télécharger le référentiel des Lignes Directrices
Les Lignes Directrices sont le référentiel qui donne les exigences minimales pour confectionner un guide sectoriel reconnu par l’ADEME et conforme à la réglementation BEGES-Réglementaire.
Les porteurs de guide trouveront également des recommandations pour développer des documents de qualité.
Cette version actualisée à été produite par l’ADEME en collaboration avec l’APCC et l’ABC.
Extrait du Chapitre 0 – Contexte et Objectifs des Lignes Directrices
a. Contexte
Le présent document est élaboré sous la responsabilité de l’ADEME par un comité d’experts désigné par l’APCC parmi ses adhérents. Il constitue une mise à jour de la première version rédigée par Romain Poivet et Thomas Gourdon en 2014.
Cette mise à jour a été motivée par l’évolution de la réglementation française en matière de bilan GES et le constat qu’il devenait nécessaire de définir des règles d’actualisation des guides sectoriels.
Il a été construit en tenant compte du retour d’expérience concernant l’utilisation des guides sectoriels actuels.
Ce document ne constitue pas un document réglementaire. Ce document et ses recommandations sont conformes à la réglementation française à la date de sa sortie.
Ce document ne se substitue pas aux normes et référentiels nationaux et internationaux relatifs aux bilans d’émission de gaz à effet de serre pour les organisations (réglementation nationale française pour la réalisation d’un BEGES-R, ISO 14064, ISO 14069, GHG Protocol accounting and reporting standard, Bilan Carbone®…).
A ce titre, les principes et règles de ces normes et référentiels sont applicables de fait à l’élaboration des guides sectoriels.
Tout guide sectoriel est rédigé dans l’objectif d’améliorer la qualité des BEGES-R réalisés au sein du secteur dans le respect des principes décrits dans la norme ISO 14064-1 : Pertinence, Complétude, Cohérence, Exactitude, Transparence.
b. Objectifs
Les Lignes directrices ont pour objectif de cadrer le contenu des guides sectoriels pour la réalisation des BEGES-R.
Cette nouvelle version des Lignes directrices est plus directive que la version initiale.
Les objectifs de cette évolution sont les suivants :
- Se mettre en conformité avec l’évolution de la réglementation sur les BEGES-R ;
- Garantir une plus grande homogénéité des contenus ;
- Faciliter la lecture des guides sectoriels et leur utilisation ;
- Éviter de faire apparaître des informations qui sont disponibles dans d’autres documents de référence et qui pourraient de ce fait être rapidement périmées voire en contradiction avec la réglementation en vigueur ;
- Préciser les modalités de mise à jour des guides sectoriels.
Les guides sectoriels doivent constituer une aide pour réaliser les bilans GES qui respectent a minima la méthode réglementaire V5 (BEGES-R), dans les secteurs d’activité qu’ils adressent. Ils ne sont pas autoportants. Ils ne se substituent ni aux documents réglementaires en vigueur ni aux méthodologies plus élaborées telles que le Bilan Carbone®.
Comme précédemment, les lignes directrices précisent les attentes pour le développement et la rédaction des guides sectoriels. Elles s’adressent donc particulièrement aux porteurs de guides sectoriels, mais également aux parties prenantes qui peuvent être amenées à rédiger des parties ou à faire des contributions.
Pour être déclarés conformes aux préconisations des présentes lignes directrices, les guides sectoriels doivent en respecter les exigences.
