Note de positionnement APCC
Le Plan Climat Air Énergie Territorial : partie intégrante de votre projet de territoire
Publiée le 14.02.18. Cette note de positionnement est le résultat du groupe de travail PCAET et de ses membres et s’adresse aux collectivités.
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Introduction
Face à l’urgence climatique, au défi énergétique et aux préoccupations sanitaires liées aux pollutions atmosphériques, le législateur a confié aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) de plus de 20 000 habitants la responsabilité de réaliser les Plans Climat Air Énergie et de coordonner la transition énergétique sur leur territoire.
Bien plus qu’une contrainte réglementaire, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) doit constituer une pierre angulaire du projet de territoire. En effet, cette démarche participative et proactive de prospective énergétique et climatique est destinée à devenir le nouveau cap commun à tous les acteurs de votre territoire. L’APCC souhaite rappeler à l’ensemble des obligés que le processus d’élaboration du PCAET ne doit pas être perçu comme un nième document de planification territoriale mais bel et bien comme une partie intégrante de votre projet de territoire dont l’ensemble des acteurs est invité à en définir les objectifs et sa traduction opérationnelle.
Synthèse des avantages liés à l’intégration du processus d’élaboration de votre PCAET dans votre Projet de Territoire :
- Mutualiser les moyens et les ressources (financiers et humains)
- Renforcer la mobilisation des acteurs du territoire autour d’un projet commun unique
- Intégrer les enjeux « climat-air-énergie» de manière transversale dans votre projet de territoire unique
- Miser sur les synergies et la transversalité entre les différentes politiques habituellement traitées de manière sectorielle : Plan de mobilité, PLUi, PDU, PLH, SCoT.
In fine, pour répondre à la réglementation, l’obligé devra « simplement » extraire du processus d’élaboration du projet de territoire les informations exigées par le décret n° 2016-849 du 28 juin 20168[2]. Il pourra par exemple « flécher » l’ensemble des actions relatives aux thématiques « climat-air-énergie » pour en améliorer leur visibilité.
Merci aux membres APCC contributeurs :
