La fiscalité permet d’influer sur les comportements : les taxes sur le tabac et l’alcool font partie des outils pour en réduire la consommation. Pour modifier les comportements en matière d’émissions de CO2, il était logique d’instaurer une taxe proportionnelle au contenu en CO2 : en France, cela a été fait pour les combustibles fossiles en 2014 sous la forme d’une composante carbone dans les taxes intérieures de consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). De 7 € au départ, la valeur de la tonne de CO2 (tCO2) a été portée progressivement à 30,5 € en 2017, avec un objectif de 100 € en 2030.
Compte tenu des cours bas du pétrole et du gaz, cette hausse de la fiscalité a été peu ressentie, mais une disposition du projet de Loi de Finance 2018 donne un sérieux coup d’accélérateur à l’augmentation de la taxe carbone : elle sera multipliée par presque trois en 5 ans pour atteindre 86 €/tCO2 dès 2022, contre 65 €/tCO2 initialement prévu dans la Loi de Transition Energétique pour la croissance Verte.
Concrètement, entre 2017 et 2022, le prix du MWh de gaz augmentera de plus de 10 €, soit une hausse annoncée de la facture de 25 % pour un gros consommateur payant son gaz 40 €/MWh. Pour les carburants routiers, compte tenu du rattrapage de fiscalité entre l’essence et le diesel, la hausse des taxes intérieures sera de 0.25 € par litre pour le diesel et moitié moins élevée pour l’essence. La hausse annoncée de cette taxe, qui pourrait se conjuguer avec une hausse des cours, sera donc perceptible.
Plus les énergies fossiles seront chères, plus les consommateurs chercheront à les économiser, et plus il sera rentable financièrement de le faire : c’est le premier objectif de la taxe carbone. Le fait que la hausse soit annoncée permet de la prendre en compte dès aujourd’hui dans les calculs de rentabilité. L’autre avantage de la taxe carbone est d’apporter des revenus à l’état, réaffectés à la réduction de la fiscalité sur l’emploi et au financement de la transition énergétique. Une partie de la taxe a donc servi à réorienter la fiscalité pour moins taxer le travail, avec comme effets attendus plus d’emploi, moins d’importations, moins d’émissions de CO2. Les fonds de la transition énergétique permettent de subventionner les études et investissements visant à réduire la consommation d’énergies fossiles. La taxe carbone devrait donc donner un sérieux coup de fouet à la transition énergétique.
Les organisations ont maintenant tout intérêt à réduire leurs propres émissions, mais elles ne doivent pas oublier celles de leurs fournisseurs, qui seront contraints d’augmenter leurs tarifs s’ils ne font rien, ni celles liées à l’utilisation de leurs biens et services : c’est toute la chaîne de valeur d’un produit ou d’un service qu’il faut prendre en considération pour réduire son empreinte CO2, … et améliorer sa performance économique.
Par le Cabinet Lamy Environnement
