Enjeux climatiques et documents d'urbanisme locaux

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Introduction

Notre profession s’est exprimée plusieurs fois sur le sujet : il nous semblait important de renforcer le rôle du PCAET et de faire le lien entre les enjeux climat-air-énergie et les documents de planification d’urbanisme.

D’ailleurs, dans la pratique, des missions conjointes SCoT/PCAET commençaient à apparaître et l’élaboration d’un PCAET avait souvent pour effet de nourrir l’élaboration d’un PLU ou d’un SCoT en cours ou à venir.

Aussi, même si les calendriers ne coïncident pas toujours, les nouvelles ordonnances visant les SCoT, présentent le mérite de positionner les enjeux climat-air-énergie à leur juste niveau.

Les ordonnances 2020-744 et 2020-745 de juin 2020 prises en application de la Loi ELAN apportent en effet de profondes modifications aux SCoT ainsi qu’à la hiérarchie des documents d’urbanisme entre eux et par rapport à d’autres documents territoriaux.

Elles nous semblent salutaires sur le plan de la prise en compte des enjeux climat-air-énergie mais en introduisant une nouvelle exigence de transversalité, elles rendent l’exercice plus complexe à mener tant du point de vue de la collectivité que du prestataire.

La présente note vise à détailler les enjeux de ces deux ordonnances spécifiquement sous l’angle de la relation climat-air-énergie/urbanisme. Elle résume les nouvelles dispositions et en analyse les conséquences en matière d’élaboration de documents, de gouvernance et d’application.

Ces ordonnances s’appliquent à tout document dont l’élaboration démarre après le 1er avril 2021, ce qui nous donne 6 mois pour nous organiser en lien avec les bureaux d’études en charge de l’élaboration de SCoT et PLU. L’APCC relève le défi en publiant ce premier document et en préparant dans les prochains mois une journée technique sur ce thème.

Document(s) concerné(s)	Nouveautés des ordonnances	Analyse
PLU PCAET	Les PLU qui devaient jusqu’alors « prendre en compte » les PCAET doivent désormais être « compatibles » avec les PCAET (C.U. art L131-5).	Les actions des PCAET disposent ainsi d’un poids renforcé pour leur traduction dans les PLU. La notion de compatibilité étant forte.
PLU PCAET	Au bout de 3 ans, les collectivités devront examiner et délibérer sur la nécessité de mettre en compatibilité le PLU avec les documents sectoriels dont le PCAET (C.U. art L131-7).	Simplification dans la mise à jour des PLU vis-à-vis des documents supra. Les PCAET devront tenir compte de ce délai pour l’application de leurs actions en planification urbaine.
SCoT PCAET	Possibilité est donnée aux structures porteuses de SCoT d’élaborer un SCoT tenant lieu de PCAET (SCoT-AEC) (CU L141-16).	Fortes incidences sur les AMO : ainsi les compétences nécessaires pour élaborer un PCAET doivent être intégrées dans l’équipe en charge de l’élaboration du SCoT.
SCoT-AEC	Dans les SCoT-AEC : pour les EPCI devant réaliser un BEGES, possibilité de l’intégrer dans le SCOT-AEC.	Nécessite une cohérence de calendriers ainsi qu’une délibération de chaque EPCI obligés pour transférer cette obligation à l’échelle du SCOT.
SCoT-AEC	Dans les SCoT-AEC : possibilité de mettre à jour ou d’adapter les éléments correspondant au PCAET sans obligation de réviser ou modifier l’ensemble du SCoT-AEC (CU L141-18).	Cela répond à la différence de temporalité d’un SCoT (20 ans) et d’un PCAET (6 ans).
SCoT-AEC	Dans les SCoT-AEC : il poursuit les objectifs des PCAET énoncés au L 229-26 du code de l’environnement. Ces objectifs sont définis dans le Projet d’Aménagement Stratégique (ex PADD) et déclinés dans le DOO.	Le SCoT doit alors répondre pleinement et complètement aux objectifs d’un PCAET.
SCoT-AEC	Le SCoT-AEC intègre le plan d’actions du PCAET (CU L141-19).	Le SCoT devient, en plus d’un outil de planification, un outil opérationnel avec un plan d’actions intégré au DOO.
SCoT SCoT-AEC	Les DOO intègrent « Les orientations qui contribuent à favoriser la transition énergétique et climatique, notamment la lutte contre les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et l’accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels » (CU L141-10). Cas des SCOT-AEC : décline, en plus, « les objectifs stratégiques et opérationnels visant à atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. »	Qu’ils intègrent ou pas le PCAET, les SCoT voient leurs enjeux énergie-climat renforcés, sur tous les champs couverts initialement par les PCAET.
SCoT SCoT-AEC	Les PAS (ex PADD) favorisent « (…) des objectifs les transitions écologiques, énergétiques et climatiques,(…) » Cas des SCOT-AEC : déclinent, en plus, « les objectifs stratégiques et opérationnels visant à atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France »	La stratégie du PCAET doit donc intégrer le PAS du SCoT. Afin de respecter les exigences du Code de l’Environnement en matière de contenu de la stratégie, les compétences énergie climat sont donc nécessaires à l’élaboration du SCoT.

Des questions restent en suspens :

La concertation: SCoT et PCAET nécessitent tous deux une concertation importante et obligatoire. Néanmoins cette concertation est différente sur le fond (planification long terme et enjeux d’occupation de l’espace pour le SCoT, stratégie court moyen et long terme ainsi que co-construction du plan d’actions pour le PCAET), touchent des acteurs parfois différents… l’organisation d’une concertation SCoT-AEC constitue donc un nouveau défi en termes de transversalité pour les territoires et les enjeux AEC devront être abordés lors des concertations SCoT.
L’évaluation environnementale: les deux documents sont soumis à l’EES. Ainsi les AMO en charge de l’EES d’un SCoT-AEC devront être en capacité d’évaluer un document plus complexe et multithématique.

Le contenu du rapport de présentation : le SCoT-AEC devra intégrer l’état initial air-énergie-climat nécessitant des compétences nouvelles pour un document d’urbanisme.

L’échelle des SCoT, réunissant plusieurs EPCI ne risque-t-elle pas d’éloigner les décisions qui seront prises des territoires sur lesquels elles devront être appliquées au risque de ne pas suffisamment mobiliser les acteurs au cœur des EPCI et des communes ?
Les cahiers des charges des collectivités devront être très précis sur les enjeux climat-air-énergie de manière à ce que ces nouveaux SCoT-AEC ne se limitent pas à être de simples SCoT Grenelle améliorés.

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Lexique :

BEGES	Bilans d’émission de gaz à effet de serre	PAS	Projet d’Aménagement Stratégique
DOO	Document d’Orientations et d’Objectifs	PCAET	Plan climat-air-énergie territorial
EES	Evaluation environnementale stratégique	PLU	Plan Local d’Urbanisme
EPCI	Etablissement public de coopération intercommunal	SCoT	Schéma de Cohérence Territoriale
PADD	Projet d’Aménagement et de Développement Durable	SCoT-AEC	Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat