CHECK-LIST pour le CCTP de missions d’élaboration du PCAET
Pourquoi une check-list en amont de la rédaction du cahier des charges ?
Alors que l’échéance de publication des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) est fixée en
décembre 2018 pour les EPCI entre 20 000 et 50 000 habitants, et que de nombreuses collectivités
s’appuient sur des consultants pour élaborer ces documents, cette courte note permet de passer en
revue les conditions minimales qui permettront à cette prestation d’apporter une réelle plus-value.
AMORCE et l’APCC ont réalisé cette check-list pour faciliter l’établissement d’un bon cahier des
charges des missions d’accompagnement à l’élaboration du PCAET.
