CHARTE DE DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS EN CONSEIL CLIMAT ENERGIE ET ENVIRONNEMENT

 

Dernière MAJ – Décembre 2016

 

PREAMBULE

 

Tout membre actif de l’Association des Professionnels en Conseil Climat Energie et Environnement (APCC) est une personne morale dont l’éligibilité a été vérifiée par le Conseil d’Administration selon les statuts de l’association et après avis du bureau sur la nature de ses activités.

 

L’adhésion à l’APCC en tant que membre actif engage la personne morale à respecter les règles déontologiques de la présente Charte.

 

L’APCC entend que cette Charte contribue au respect de ses principes fondateurs d’indépendance, d’expertise technique et de bonne qualité des prestations dispensées par ses membres actifs, au service de la transition de notre société vers une économie décarbonée.

 

DEFINITION DU PROFESSIONNEL EN CONSEIL CLIMAT ENERGIE ET ENVIRONNEMENT

 

Un professionnel du conseil climat, énergie et environnement est un consultant intervenant auprès de tout type d’organisation pour mener des missions d’animation, d’étude et d’élaboration de stratégies relatives au climat, à l’énergie ou à l’environnement.

 

Son métier consiste à apporter une prestation intellectuelle à une organisation (entreprise, collectivité, institution…) dans le but de l’aider notamment à:

 

  • Intégrer les enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux dans l’ensemble de sa stratégie
  • Réduire l’impact sur le climat et l’environnement qu’elle génère, dans une logique d’amélioration continue et durable.
  • Contribuer à la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement et à l’anticipation de l’épuisement des ressources.
  • Motiver et impliquer ses parties prenantes pour une dynamique transversale et globale de réduction de leur empreinte climatique, énergétique et environnementale.

 

L’expertise du professionnel en conseil carbone s’appuie sur :

 

  • Une formation et des connaissances techniques, scientifiques et réglementaires/normatives à jour,
  • des outils solides (calcul, bases de données, méthodologies, référentiels, normes, réglementation). L’adhérent doit être à jour de ses licences pour les outils qu’il utilise dans le cadre de ses missions
  • son expérience et sa qualification en matière de pédagogie, de gestion de projet, de relationnel et d’animation,
  • la mise en œuvre des garanties qualitatives reconnues par la profession

 

La qualification OPQIBI

 

Pour répondre aux exigences ci-dessus, il est recommandé que le professionnel du conseil climat, énergie ou environnement dispose pour ses missions relatives aux émissions de gaz à effet de serre de la qualification OPQIBI « 0605 – Bilan et établissement d’un plan de préconisations de réduction des émissions de GES » et/ou « 0606 – Assistance à la conduite et au suivi d’un plan d’actions de réduction des émissions de GES ».

 

ENGAGEMENTS DU CABINET D’ÉTUDES VIS-A-VIS DES CLIENTS

 

Chaque membre actif de l’APCC s’engage à :

 

  1. Respecter le secret professionnel ;
  2. Agir en toute circonstance avec le sérieux qu’impose l’exercice de ses fonctions ;
  3. Présenter des garanties d’indépendance et d’impartialité ;
  4. Fournir des services pour lesquels il est compétent et présente l’expérience, les qualifications ou les ressources adéquates et nécessaires à la conduite de la mission qui lui est confiée. Il ne doit en aucun cas fournir de fausses informations relatives à sa capacité à conduire le projet.

 

 ENGAGEMENTS VIS-A-VIS DES PROJETS

 

Chaque membre actif de l’APCC s’engage à :

 

  1. Agir avec compétence, application et intégrité, en respectant continuellement la présente charte. Le Professionnel en Conseil Climat Energie et Environnement doit s’engager à faire preuve d’un comportement exemplaire dans l’exécution des missions dont il est chargé, avec toute l’impartialité, la dignité et la probité qui conviennent ; Il s’efforce notamment d’inscrire l’ensemble de son activité de conseil dans une démarche responsable vis-à-vis de ses impacts économiques, environnementaux et sociaux.
  2. proposer des préconisations en toute impartialité
  3. S’investir pleinement dans la conduite des projets qui lui sont confiés ;
  4. Refuser ou abandonner toute mission dont les conditions de réalisation ne permettent pas de garantir la qualité de ses travaux.
  5. Faire ses meilleurs efforts pour accomplir les missions qui lui sont confiées jusqu’à leur achèvement. S’il ne croit pas pouvoir y parvenir avec les meilleures garanties de sérieux, il doit en informer immédiatement le Client et éventuellement l’Association qui pourra l’aider via son réseau de Professionnels.
  6. Faire ses meilleurs efforts pour exécuter sa mission en toute diligence, en respectant le temps qui lui est imparti ou le délai qu’il a fixé dans le contrat de prestation. Le délai établi pour la mission doit être fixé en fonction du temps nécessaire à une prestation de qualité.
  7. Remplir sa mission de façon indépendante et autonome. Il peut se faire assister par un tiers ou un sous-traitant pour certaines interventions, tout en respectant les clauses qualitatives de la présente Charte. Il garde néanmoins l’entière responsabilité des travaux dont il a contractuellement la charge ;
  8. Rapporter, en se basant sur des preuves vérifiables, toute activité illégale, non professionnelle ou immorale, aux autorités appropriées.

 

 ENGAGEMENTS VIS-A-VIS DE L’APCC ET DE SES MEMBRES

 

Chaque membre actif de l’APCC s’engage à :

 

  1. S’impliquer dans la professionnalisation, la promotion et la valorisation de la profession.
  2. S’efforcer de participer activement à la vie de l’Association, en participant en particulier et dans la mesure de ses moyens à ses assemblées générales, journées de rencontres et de formation, groupes de travail et groupes miroirs.
  3. Respecter les modalités de participation à la vie de l’association, et d’utilisation des logos officiels de l’APCC.
  4. Adopter un comportement véhiculant une image positive de la profession et ainsi ne pas nuire à l’APCC et à ses adhérents.

 

De plus :

 

  1. Lorsque plusieurs Professionnels en Conseil Climat Energie et Environnement interviennent sur une même affaire, ils se doivent mutuellement respect, intégrité et confiance, dans le respect de la confidentialité de leurs parties respectives.
  2. Le Professionnel en Conseil Climat Energie et Environnement ne doit jamais représenter à tort l’APCC, ou fournir de fausses informations à son sujet.
  3. Si des problèmes surgissent entre un ou plusieurs membres de l’APCC, et d’autres professionnels non adhérents à l’Association, il convient de chercher une solution amiable. L’APCC pourra alors avoir recours à d’autres Experts en Conseil Climat Energie et Environnement afin d’émettre un avis sur ledit litige.
  4. Le Professionnel en Conseil Climat Energie et Environnement s’engage à ne pas instrumentaliser l’APCC (ou l’une de ses antennes locales) en utilisant sa structure, ses moyens ou ses ressources dans un objectif qui lui est propre et sans lien avec les missions de l’Association.
  5. Il s’engage notamment à ne pas utiliser l’image de l’APCC pour la promotion de ses intérêts privés ou la communication d’informations contraires aux valeurs défendues par l’APCC.