Agir face à l’urgence climatique : l’opportunité du siècle ?

Contribution de l’APCC au Grand Débat National

 

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Au contact des acteurs économiques et des collectivités, les professionnels du conseil climat-énergie interpellent le gouvernement : et si les enjeux énergétique et climatique constituaient une formidable opportunité de transformer notre société, de renforcer la démocratie en redonnant la prééminence au pouvoir politique sur le pouvoir économique et, enfin, de redonner un sens au vivre ensemble ?

 

 

Notre profession est née au début des années 2000 en France, pour aider les organisations et les territoires dans leurs efforts pour réduire leurs émissions de GES et ainsi contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique.

 

Grâce au Bilan Carbone®, nous avons d’abord aidé nos clients à identifier et à compter leurs émissions pour élaborer leurs plans d’actions. Compter pour savoir, savoir pour agir, agir pour réduire[1].

 

Quinze ans plus tard, l’enthousiasme et l’engagement qui nous animent sont teintés de frustration et parfois de dépit. A toutes les échelles et dans la quasi-totalité des secteurs d’activité, les courbes qui illustrent l’évolution des émissions de GES n’en finissent pas de s’éloigner de celles qui montrent ce que nous devrions faire, que ce soit dans l’habitat, dans la mobilité ou dans le monde économique..

 

Malgré les solutions que nous leur proposons, nos arguments et nos efforts, seuls nos clients les plus engagés, les plus lucides et les plus clairvoyants d’un point de vue stratégique ou politique ont engagé l’action à la mesure de l’enjeu. Ils sont très peu nombreux. Or la transition climat ne peut plus être l’apanage de pionniers ou de leaders : le changement d’échelle doit intervenir, maintenant.

 

Dans les esprits, la donne a changé : sur le terrain, nos interlocuteurs – les élus locaux et les dirigeants d’entreprise, comme leurs équipes – ont pris conscience de l’envergure de la question. Les scénarios d’effondrement ne prêtent même plus à sourire. Pourtant, ils se sentent désarmés devant les obstacles à l’action, pris dans la tenaille d’injonctions contradictoires qui selon les cas prennent la forme d’une compétition sauvage sur les prix, d’un millefeuille réglementaire incohérent, résultat des atermoiements incessants des responsables politiques successifs, ou des exigences de clients ou d’électeurs aux réflexes consuméristes encore peu remis en cause.

 

En Europe et dans le Monde, la voix de la France compte. Dans nos entreprises, dans nos associations, sur nos territoires en Métropole et Outre-Mer, l’engagement de l’Etat est décisif dans l’engagement de la transformation sociétale qui vient. Il passe par des signaux forts en matière d’économie, d’éducation, d’accompagnement social et d’exemplarité.

 

Parmi nos clients, qu’ils soient entreprises, collectivités locales ou associations, les leaders de la transition climat mesurent à quel point, au-delà de la vertu de leur initiative, cet engagement est gagnant à tous points de vue.

 

Au-delà de son urgente nécessité, la transition climat est une opportunité pour nous tous. Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, aidez notre pays à la saisir.

 

En tant que professionnels du conseil spécialisés dans les enjeux énergie et climat, nous formulons dans les paragraphes suivants des propositions résultant du cumul de retours d’expérience de milliers de bilans carbone et de centaines de plans climat.

 

Ces propositions couvrent le champ de l’économie avec l’objectif d’y introduire une comptabilité carbone qui préserve et assure une justice sociale ; le champ de la mobilité, déclencheur des mouvements sociaux actuels, sur lequel les pouvoirs publics doivent inciter et accompagner les changements de comportement ; enfin, le champ des Plans Climat Air Energie Territoriaux dont l’importance au sein des documents de planification doit être renforcée avec des moyens financiers affectés à la hauteur des enjeux.

 

Deux critères essentiels pour notre économie : la comptabilité carbone et la justice sociale

 

Un préalable  : une meilleure compréhension des enjeux par toutes et tous

 

En tant que professionnels des enjeux énergie-climat nous sommes constamment confrontés sur le terrain à la confusion dans l’esprit de nos interlocuteurs et interlocutrices entre la météorologie et la climatologie. Combien de fois n’avons-nous pas entendu : ‘’1,5° ou 2° degré de réchauffement, mais ce n’est pas énorme ! Pourquoi tant d’alarmisme ? ’’

Nous devons aussi régulièrement répondre à une objection rituelle : ‘’nous sommes une entreprise dans le tertiaire, nous émettons très peu de gaz à effet de serre, occupez-vous d’abord des industries !’’…

 

En s’inspirant d’un fameux adage, nous pourrions dire que ‘’ce qui ne se conçoit pas bien, ne s’énonce pas clairement ‘’ ! Alors pour que tous les citoyens, quels qu’ils soient, comprennent l’état de notre planète et l’épuisement de ses ressources, il faut les sensibiliser aux enjeux énergie-climat. La conscientisation de toutes et de tous passera donc par la prise de conscience de l’urgence climatique.

 

Ne l’oublions pas : pour bien agir, il faut savoir !

 

Nous préconisons donc que les vecteurs institutionnels de sensibilisation, d’éducation et de communication relaient auprès de tous les publics la nécessité de se mobiliser et d’agir pour consommer moins d’énergie, émettre moins de gaz à effet de serre. Il ne s’agit plus d’activer ces vecteurs de manière sporadique. Il s’agit désormais de les irriguer continuellement : plus aucun message ne doit entrer en opposition avec cette impérieuse nécessité. La lutte contre le tabac montre combien l’Etat peut mobiliser et être efficace pour mener une lutte d’intérêt général.

 

Si une communication transparente et efficace avait accompagné la mise en place de la contribution climat énergie, si chaque citoyen avait été informé et sensibilisé sur son augmentation progressive, si les sommes collectées avaient été affectées à des actions permettant la mise en œuvre de la transition énergétique, en particulier au service des personnes qui souffrent le plus de la hausse du coût de l’énergie, nous n’en serions sans doute pas là.

 

Pourquoi ne pas expliquer la réalité aux citoyens de ce pays en leur affirmant clairement que l’énergie n’est pas payée à son juste prix, qu’elle n’est pas assez chère compte tenu de sa raréfaction, qu’il est important de basculer progressivement des énergies fossiles vers des énergies renouvelables permettant ainsi de réinjecter des devises qui aujourd’hui quittent les territoires vers une économie locale ?

 

Bien évidemment, une telle communication nécessite en amont une cohérence des politiques publiques avec l’abandon de règles incompréhensibles et délétères comme l’absence de taxation du kérozène. Ce sujet est probablement le plus important à traiter dans l’agenda des prochains rendez-vous internationaux et la France se doit d’être en pointe sur ce sujet. Il paraît également nécessaire de passer au crible des émissions de CO2 évitées tout nouveau projet d’investissement d’envergure. Par exemple, est-il raisonnable d’envisager l’agrandissement d’un aéroport aujourd’hui alors que les projections d’augmentation du trafic sont incompatibles avec les trajectoires de réductions dessinées ?

 

Une meilleure communication passe également par des outils, comme l’affichage environnemental généralisé, pour apporter des indicateurs concrets et une aide à la décision pour tous les consommateurs.

 

Un nouveau modèle économique encouragé par des mesures politiques claires

 

Il est clair que la communication ne suffit pas et les politiques nationales doivent conduire à modifier en profondeur le paysage économique français. Une économie bas carbone suppose divers changements de paradigme par les pouvoirs économiques en place, et l’essor de nouveaux modèles économiques. Une réelle transition doit mécaniquement conduire à une décroissance de certaines activités, pendant que d’autres se développeront. Si ces changements ne sont pas choisis et planifiés, ils seront subis et anarchiques. L’urgence climatique impose de restaurer le pouvoir d’action de l’Etat, et de s’affranchir du poids des groupes de pression économiques les plus réfractaires au changement.

 

Cette transition est une formidable opportunité pour redynamiser l’économie des territoires, notamment ruraux. Le rôle de l’Etat est d’accélérer l’essor de l’économie verte, en soutenant davantage les actions – bien connues – qui permettent d’améliorer les indicateurs de responsabilité sociétale des entreprises françaises. Nous préconisons un engagement ferme de l’Etat pour un véritable plan de rénovation des bâtiments, une profonde transition agricole, et une réduction de la part modale du trafic routier et aérien. Un million d’emplois nets pourraient être créés.

 

L’incertitude sur la feuille de route gouvernementale, les reports ou annulations, les incohérences ou les injustices ressenties par les PME-TPE, et l’insuffisance du soutien public sont autant de freins à la transition et de causes aux divers mécontentements qui ont donné lieu à ce “grand débat”.

 

L’Etat a déjà mis en place de nombreuses mesures en faveur du climat. Aussi, avant de réfléchir à de nouvelles mesures, veiller à la bonne application des textes existants, la LTECV pour ce qui concerne l’énergie et le climat, nous semble être la première urgence.

 

Aujourd’hui, combien d’entreprises obligées ont réalisé un bilan d’émissions de GES et présenté un plan d’actions de réduction ? Les services de l’Etat s’intéressent-ils aux plans d’actions mis en place pour s’assurer qu’ils concourent aux objectifs de réduction nationaux ?

 

Une fois cette loi appliquée, il sera pertinent de l’étendre à des entreprises de tailles plus petite et d’élargir le champ des émissions suivies et faisant l’objet d’un plan d’actions de réduction.

 

Compte tenu de l’importance grandissante de l’enjeu climatique, ne serait-il pas possible d’envisager une double comptabilité en euros et en carbone qui serait suivie de manière aussi rigoureuse par des experts comptables ?

L’Etat pourrait encourager les bonnes pratiques avec une fiscalité carbone différenciée à budget neutre.

 

Une attention spécifique portée à la mobilité

 

La question de la mobilité de chacun est au coeur des débats et constitue l’une des principales causes du mouvement qui secoue notre pays depuis plusieurs mois.

 

En ligne avec l’engagement français dans le cadre de l’Accord de Paris, l’augmentation de la contribution climat énergie sur le carburant est essentielle et doit être maintenue. Mais il est nécessaire qu’elle soit accompagnée d’un effort d’explication pédagogique. En effet, comme nous pouvons le constater chaque jour dans notre métier, l’accompagnement au changement est un élément primordial dans la réussite de ce type de projets.

 

Ainsi, pour mettre en oeuvre cet outil indispensable de changement de comportement sur , entre autre, les habitudes de déplacement, il doit obligatoirement être couplé :

 

  • A une explication pédagogique et à grande échelle du mécanisme de l’impôt en question pour réconcilier lutte contre le changement climatique et justice sociale.
  • A une redistribution du rendement de cet impôt vers celles et ceux qui en ont le plus besoin (aide à l’achat de VAE par exemple ou financement de tarif solidaire pour les TER).
  • A l’accompagnement au changement d’habitude.
  • Au développement de solutions alternatives à la voiture en particulier dans les zones périurbaines et rurales.

Démonstrateur du manque de mise en oeuvre de la LTECV, les Plans de Mobilité, obligatoire pour toute entreprise d’au moins 100 travailleurs sur un même site et située dans un périmètre de plan de déplacements urbains, ne disposent d’aucune mesure d’accompagnement des entreprises à leur mise en place depuis la fin des aides proposées par  l’ADEME.

 

La mise en place de nouvelles solutions d’accompagnement plus claires et plus homogènes sur tous les territoires pour motiver les entreprises à réaliser et à mettre en oeuvre leur Plan de Mobilité et ainsi permettre aux salariés de bénéficier de solutions leur permettant de changer de pratique est indispensable.

 

Cela doit passer par la valorisation, financière ou non financière des réductions d’émissions de GES réalisées (mesures incitatives à la mise en oeuvre, réduction du versement transport pour les entreprises vertueuses, labellisation des Plans de Mobilité…), par l’uniformisation des financements sur l’ensemble du territoire français et par le durcissement des sanctions pour ceux qui ne respectent par la contrainte légale.

 

Enfin, il paraît nécessaire d’inventer des solutions de mobilité spécifiques aux territoires périurbains et ruraux sans qu’elles soient antagonistes avec les questions de justice sociale. Tout comme il existe une péréquation sur les tarifs d’accès à l’énergie, une péréquation sur les tarifs d’accès aux trains de desserte locale devrait être envisagée.

 

Des politiques publiques mises en oeuvre dans un souci de cohésion sociale

 

La prise en compte des enjeux énergétique et climatique nécessite de rétablir en France une justice sociale mise à mal depuis plusieurs décennies par la désindustrialisation, l’abandon des territoires ruraux par les services et les infrastructures publics, la paupérisation des petites villes de province.

 

Donner accès à toutes et tous à une alimentation plus saine, à un logement isolé et ne consommant plus d’énergie fossile, à des transports moins polluants doit devenir une priorité absolue de l’action gouvernementale.

 

Nous avons la chance que la réduction de l’impact de notre société sur le climat converge avec la réduction de la facture énergétique de la France et des Français et permet de réinjecter de la richesse au cœur des territoires, en créant des emplois durables et non délocalisables.

 

Viser l’excellence énergétique et climatique devrait par conséquent être le cap proposé par l’Etat à tous les acteurs du territoire national, qu’ils soient industriels, agriculteurs, entreprises tertiaires, associations ou citoyens. Avec des politiques publiques cohérentes et stables dans la durée, l’industrie peut recréer de l’emploi en France ; la transformation vertueuse de l’agriculture peut être garante à la fois d’une meilleure alimentation, de production d’énergie locale tout en étant pourvoyeuse de nombreux emplois ; les technologies peuvent être choisies en encouragées en fonction de leur impact sur le climat ; d’autres peuvent être abandonnées car délétères (exemple du Concorde ou plus récemment A380, deux technologies inadaptées). Toutes ces politiques auraient pour finalité commune, outre de prendre en compte le climat,  un véritable pacte du vivre ensemble.

 

Des Plans Climat Air Energie Territoriaux au plus haut niveau de la hiérarchie des documents de planification et dotés de moyens à la hauteur des enjeux

 

Lorsque nous démarrons une prestation d’accompagnement d’un PCAET, nous n’avons plus de difficultés à convaincre que le PCAET doit désormais se positionner au centre des documents structurant les politiques publiques : SCOT, PLU, PLH, PLD … Aussi sans doute le moment est-il venu de traduire ce constat dans la loi en positionnant le PCAET et ses enjeux au sommet de la hiérarchie des documents de planification territoriale.

 

Aujourd’hui, accompagner une collectivité à l’élaboration de son PCAET consiste à trouver un équilibre entre l’impulsion politique à donner pour entraîner tous les acteurs d’un territoire ; la rédaction d’un document opérationnel, ambitieux et mobilisateur ; et la nécessité de satisfaire un cadre de réponse administratif éloigné des préoccupations du terrain. Par ailleurs, l’obligation de mettre en place une évaluation environnementale stratégique alourdit le budget des collectivités sans réelle valeur ajoutée.

 

Au moment où l’urgence climatique est chaque jour plus présente, il nous apparaît souhaitable de mettre l’accent sur le traitement politique des dossiers en privilégiant l’évaluation de l’ambition et de la volonté d’agir pour cette première série de PCAET. D’autant que l’absence de traitement homogène des données utilisées (énergie et GES) sur les différentes régions rend l’exercice de comparaison entre les diagnostics particulièrement périlleux.

La situation intermédiaire entre une « SNBC facteur 4 » encore en vigueur et une « SNBC neutralité carbone » en cours de validation complique encore un peu plus l’approche pédagogique à déployer auprès des collectivités.

 

Parmi le triptyque des enjeux traités par le PCAET, même s’il est légitime que la qualité de l’air soit désormais prise en compte, il ne doit plus y avoir de doute dans les esprits des responsables politiques que les principaux enjeux consistent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à diminuer notre dépendance aux énergies fossiles et à substituer ces dernières par des sources d’énergies renouvelables. Cette hiérarchie des enjeux doit être clairement exprimée par tous les services de l’Etat de manière cohérente.

 

Enfin, les élus que nous rencontrons nous le disent chaque jour : le financement des efforts à consacrer à la transition énergétique sur le terrain est déterminant et la collecte de la contribution climat énergie doit être affectée au véritable « effort de guerre » à mobiliser. A l’inverse, plusieurs plateformes de rénovation de l’habitat, outils essentiels de cette transition, sont contraintes de réduire la voilure. Nous ne comprenons pas le retard pris pour décider de l’affectation de 10 € par habitant et par an pour le financement des plans d’actions pour le climat, l’air et l’énergie mis en place par les EPCI.

Ce financement inscrit durablement dans loi de finance pourrait même utilement prévoir un bonus en cas de réelle diminution des émissions de gaz à effet de serre ou de diminution de la dépendance aux énergies fossiles.

 

Notre profession se mobilise pour que les premiers PCAET soient ambitieux et mobilisateurs, en témoigne la journée technique organisée le 19 mars en partenariat avec l’ADEME et la DGEC. Elle saura se mobiliser dans les prochains mois pour préparer la deuxième vague de PCAET (N+6) avec une fiabilité améliorée des diagnostics et des trajectoires de réduction quand les données territoriales auront été homogénéisées sur le plan national et la nouvelle SNBC aura été validée.

Mais cette mobilisation sera vaine si les mesures demandées ci-dessus ne sont pas traduites dans la loi et mises en œuvre par les services de l’Etat.

 

Conclusion

 

Les entreprises et les collectivités que nous accompagnons le réclament : l’Etat doit adopter un positionnement cohérent avec les enjeux, ferme et ambitieux dans la durée. Le défi climatique est le principal défi de l’humanité, si la France ne peut le résoudre seule, elle doit se positionner à la pointe de ce combat qui est gagnable s’il mobilise et fédère toutes les intelligences de notre pays.

 

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[1] RAPPORT sur l’obligation d’élaboration d’un bilan d’émissions des gaz à effet de serre prévue par l’article 26 du Projet de loi portant « Engagement National pour l’Environnement » Etabli par Michel HAVARD, Député du Rhône avec l’assistance de Jean-Claude Gazeau, IGPEF – DECEMBRE 2009 –

 

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