Bilan GES

Qualité des prestations

La qualité des prestations réalisées par les professionnels du conseil carbone  est l’un des trois objectifs fondamentaux de l’APCC.

La qualification de nos structures adhérentes et de leurs consultants contribue à l’amélioration de la lisibilité du secteur carbone par le public et les donneurs d’ordres. Depuis sa création, l’APCC soutient la reconnaissance de cette qualification dans un souci d’homogénéisation de la qualité des services délivrés par ses membres.

Dans le cadre de cet objectif d’amélioration continue de la profession, le groupe de travail « Qualité des prestations » a été créé en 2011 pour proposer de façon régulière des procédés garantissant la compétence des structures et la fiabilité des services proposés dans le secteur du carbone. La principale réalisation de ce groupe est  sa participation au processus d’élaboration des référentiels de qualification de l’OPQIBI parus en 2012 concernant d’une part la réalisation de bilans d’émission de gaz à effet de serre et d’autre part le suivi des plans d’actions de réduction de ces mêmes émissions.

Qualification des structures prestataires

Quels dispositifs existent à l’heure actuelle ?

Suite aux travaux de consultation menés par l’OPQIBI en collaboration avec l’ADEME, l’APCC et le syndicat professionnel CINOV (ex CICF) Territoires et Environnement, deux référentiels sont parus en février 2012 à destination des prestataires de diagnostics d’émission de gaz à effet de serre.

Il s’agit des référentiels 0605 et 0606 selon la nomenclature de l’OPQIBI (rubrique 06 évaluation environnementale), nomenclature disponible sur leur site:

http://www.opqibi.com/nomenclature-search.php?frm_mot=Gaz+%E0+effet+de+serre+%28GES%29

La qualification d’entreprise a pour objet de reconnaître la compétence et le professionnalisme d’un prestataire d’ingénierie (personne morale) afin de sécuriser les clients (maîtres d’ouvrages, donneurs d’ordre) dans leurs choix de prestataires capables de mener à bien leurs projets.

Pourquoi la qualification professionnelle ?

L’implication de notre association :

  • L’APCC est membre du comité d’instruction des dossiers de qualification.
  • L’APCC est consultée régulièrement pour l’évolution de ces référentiels.
  • L’APCC travaille en lien étroit avec l’OPQIBI afin de promouvoir la démarche au niveau national.

Une opportunité pour nos adhérents :

  • Apparaitre en tant que prestataire qualifié sur le site de l’OPQIBI, et pouvoir faire de cette qualification un élément de différenciation pour votre structure.
  • Voir ses compétences reconnues par un organisme indépendant, accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation)
  • Engager sa structure dans une démarche d’amélioration continue impliquant ses collaborateurs.

L’APCC recommande donc à l’ensemble de ses adhérents de faire reconnaitre leurs compétences auprès de l’OPQIBI, en vue de l’obtention de ces qualifications.

Comment obtenir cette qualification ?

Les candidats doivent présenter des garanties techniques et des moyens humains adaptés aux exigences du conseil carbone. Il faut prévoir 5 mois d’instruction de dossier pour obtenir cette qualification valable 4 ans. Le coût moyen sur un an est de 315€ HT, (Environ 1000€ la premier année : 50€ par qualification, coût d’instruction, coût administratif etc.).

Cliquez ici pour consulter les tarifs de la qualification OPQIBI

Déontologie des adhérents de l’APCC

Par ailleurs, la rédaction de la Charte de déontologie de l’APCC porte également sur la qualité des prestations. Elle est désormais un document signé par chacun des membres de l’APCC lors de leur adhésion.

Tarifs de prestation

La qualité d’une prestation de conseil carbone est étroitement liée à la durée du travail fourni, et donc au tarif proposé par le prestataire. Cette durée de travail peut varier d’une prestation et d’une structure à l’autres, mais elle doit obligatoirement permettre au maître d’ouvrage d’avoir :

  • Un bilan représentatif de ses émissions,
  • Construit avec des données solides vérifiables et traçables,
  • Permettant une future mise à jour selon des règles écrites et un périmètre défini,
  • Les outils et les données lui permettant de comprendre comment son bilan est calculé,
  • Un plan d’actions détaillé lui permettant d’agir sur la réduction de ses émissions.

Un détail indicatif des coûts de prestation est disponible sur notre site, dans la rubrique Bilan GES. Cliquez ici pour y accéder