Pour la première fois depuis 2013, l’Ademe met à jour son Scénario énergie-climat 2035-2050. La nouvelle version donne la priorité à deux chantiers : le bâtiment et la mobilité.

Le Scénario énergie-climat vient actualiser la « Constitution à l’élaboration de Visions énergétiques 2030-2050 » publiée en 2013 et qui avait notamment participé à l’élaboration des bases des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

« Mettre en cohérence de nombreuses informations sur les potentiels d’évolution du système énergétique français »

Ce scénario multi-énergie a pour objectif de mettre en cohérence de nombreuses informations sur les potentiels d’évolution du système énergétique français. Pour cela, il est conforté par de nombreuses études techniques.

 

L’importance de la rénovation des bâtiments existants

 

L’étude publiée par l’Ademe dévoile une stratégie de rénovation pour les bâtiments existants :

  • La rénovation de tous les logements sociaux construits avant 2005
  • La rénovation de 5 millions de maisons individuelles
  • La rénovation du parc privé, soit 15 millions de logements au total, avec un rythme de 500 000 logements rénovés par an jusqu’à 2035 puis de 750 000 logements rénovés par an à partir de 2030

En 2050, l’ensemble du parc de 35 millions de logements sera alors réparti de la manière suivante :

  • 9 millions de logements récents de niveau BBC/BEPOS
  • 26 millions de bâtiments rénovés

 

Une baisse conséquente de la consommation et des émissions

 

Si le rythme de rénovation des bâtiments est soutenu, cela permettrait de faire baisser les émissions du secteur de 29% pour la période 2010-2035 et de 18% pour la période 2035-2050. C’est la consommation du secteur des transports qui devrait baisser le plus selon les prévisions de l’Ademe avec -41% pour la première période et -34% pour la seconde période. Mais le nouveau scénario prévoit également une baisse de la consommation totale d’énergie de 29% en 2035 par rapport à 2010, et de 45% en 2050. Autre point important, 20% de la consommation finale d’énergie sera issue des énergies renouvelables à l’horizon 2050. L’Ademe confirme, par ailleurs, une réduction des émissions de gaz à effet de serre de supérieure à 70% par rapport à 1990, d’ici 2050.

 

Des mesures complémentaires

 

Les études menées par l’Ademe montrent qu’il faut accélérer la trajectoire afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique. Le rôle de l’Ademe est de contribuer aux travaux de mise à jour de la stratégie nationale bas carbone et à la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2019-2023, en définissant un certain nombre de mesures complémentaires. Celles-ci seront donc présentées à 17 groupes différents qui pourraient être mis en œuvre dans tous les secteurs. Ainsi, les mesures prises pourraient permettre de réduire de plus de 20 millions de tonnes de CO2 les émissions annuelles de la France.

GARNIER Charline, VITET Romain, ALTEREA

 

En instaurant l’objectif du Facteur 4, la France s’est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à celles de 1990, d’ici 2050.
L’amélioration énergétique des logements constitue donc une priorité : le secteur du bâtiment contribue en effet pour près de 25% aux émissions nationales de gaz à effets de serre, et la plupart des observateurs s’accordent à considérer que l’habitat sera l’un des principaux contributeurs aux réductions qui permettront d’atteindre le facteur 4. La Stratégie Nationale Bas Carbone retient par exemple dans ses objectifs énergétiques au niveau du secteur résidentiel une diminution des émissions de 87 % d’ici 2050 par rapport à 2013 (1).
Mais par ailleurs, la France est aujourd’hui touchée par la crise du logement : manque de logements, loyers trop élevés, insuffisance de places en foyers, précarité énergétique… La solution engagée ? Construire ! Construire toujours plus de logements, car pas de doute, nous manquons de logements !
Mais comment atteindre le facteur 4 en augmentant chaque année les surfaces construites ?

Comment concilier réduction des émissions de CO2 et augmentation du nombre de logements sociaux ?

La RT2020 devrait être applicable aux permis de construire des logements déposés à partir du 1er janvier 2021. Cette nouvelle règlementation introduit une exigence de performance énergétique beaucoup plus élevée que la RT 2012 :

  • les bâtiments résidentiels ne devront pas consommer plus de 12 kWhep/m²/an (2) pour le chauffage, ni plus de 100 kWhep/m²/an pour l’ensemble des usages,
  • les bâtiments devront être à énergie passive (BEPas), c’est-à-dire que la production d’ENR devra couvrir la totalité des consommations.

Les nouveaux logements émettront donc moins de gaz à effet de serre. De plus, les bailleurs sociaux effectuent des travaux de rénovation qui réduisent les émissions du parc existant. La baisse des kWh par m² est donc réelle, mais avec toujours plus de m², est-il possible d’atteindre les objectifs de réduction des émissions ?
En effet, même si les nouveaux logements construits émettent peu de gaz à effet de serre, il semble difficile de diminuer significativement les émissions de gaz à effet de serre des logements sociaux au niveau national tout en continuant à construire des dizaines de milliers de logements sociaux chaque année. Il y a donc une contradiction entre les objectifs de réduction des émissions de CO2 et les objectifs de production de logements sociaux.
Prenons l’exemple d’un bailleur social gérant 20 000 logements : s’il augmente son parc de 2 % par an (soit +400 logements par an : 500 logements construits, 100 logements détruits), même en améliorant fortement la performance énergétique du parc existant en réhabilitant 400 logements par an, il n’améliorera son Bilan Carbone que de l’ ordre de 40% (3) d’ici à 2050 (4). Cette estimation prend en compte les émissions liées au fonctionnement (principalement chauffage) mais aussi aux travaux de construction (structure à voile porteur en béton), réhabilitation, démolition.
Si ce même bailleur améliore la performance énergétique de son parc en conservant un patrimoine constant (300 logements construits, mais 300 logements détruits par an et toujours 400 logements réhabilités jusqu’en 2040, date à laquelle la réhabilitation n’a plus lieu d’être puisque le parc le plus énergivore aura été réhabilité ou détruit), il atteindra de l’ordre de 70% de gains d’émission de GES à l’horizon 2050 : on s’approche un peu plus de l’objectif du facteur 4.
Ce constat pourrait amener à revoir les objectifs de production de logements sociaux, en intégrant d’autres politiques, orientées sur la diminution des vacances et des sous-occupations, qui permettraient de disposer des mêmes surfaces mais avec des programmes de construction réduits.

Quelles politiques alternatives ?

L’objectif d’une politique de logement, c’est d’assurer à chacun un logement qui corresponde à ses besoins et à ses capacités financières. Mais la construction neuve est-elle l’unique solution pour atteindre cet objectif ?
Il y a d’abord la réhabilitation des logements anciens : si des travaux d’isolation et l’amélioration des systèmes de chauffage permettent d’obtenir une performance énergétique proche de celle du neuf, avec un coût Carbone (et économique) des travaux moindres, on diminue de beaucoup le Bilan Carbone d’un parc de logements. Dans cette hypothèse, la construction de logements neufs peut être envisagée, mais comme un complément à une politique principale de rénovation.
Mais il y a aussi d’autres solutions, plus originales, qui obligeront collectivités et/ou bailleurs sociaux à sortir des sentiers battus et à faire preuve d’imagination :

  • diminuer la sous-occupation, spécialement pour les logements occupés par des personnes âgées (prise en charge de la recherche d’un nouvel appartement et du déménagement),
  • densifier en reconstruisant sur les parcelles déjà construites, par exemple en rétablissant une continuité du bâti dans des zones pavillonnaires,
  • diminuer les vacances en sécurisant la location (mutualisation et garantie des risques),
  • encourager l’utilisation de bois dans la construction, ce qui est un moyen de faire baisser le coût carbone des travaux,
  • encourager l’habitat multi-générationnel…

 

Le rôle des collectivités

Actuellement, la plupart des Communautés d’agglomérations consacrent 2 à 3 % de leur budget à la politique de logement, soit sous forme d’incitation à la rénovation des logements anciens (sous conditions de ressources), soit sous forme de participation aux programmes de construction des bailleurs sociaux.
On peut imaginer un dispositif différent, comportant par exemple un service à la population, notamment en direction des personnes âgées, pour les aider à libérer des logements devenus trop grands pour elles.
Si le chantier du logement apparaît comme prioritaire, peut-être faudra-t-il aussi avoir l’audace d’arbitrer avec les budgets consacrés à d’autres secteurs, comme par exemple la construction de nouveaux équipements (stades, salles de sports…), qui par ailleurs contribuent à alourdir le Bilan Carbone des collectivités !

 

Par le Cabinet Lamy Environnement

(1) En 2013, les émissions de GES relatives à l’habitat en France ont été estimées à 99 MT eq. CO2. Dans ses objectifs, la Stratégie Nationale Bas Carbone prévoit une valeur de 13 MT eq. CO2 pour ce secteur, soit une diminution de 87%.
(2) Unité de mesure de la consommation d’énergie primaire par unité de surface et par an. Elle sert notamment à mesurer la performance énergétique d’un bâtiment.
(3) En prenant les hypothèses suivantes (valeurs moyennes) : les logements réhabilités passent de 250 kWh/m².an à 110 kWh/m².an ; les logements neufs construits jusqu’en 2020 sont à 80 kWh/m².an ; les logements neufs construits après 2020 sont à 30 kWh/m².an ; les logements détruits sont à 250 kWh/m².an.
(4) Par rapport à l’année de référence fixée à 2011.

La révolution numérique que nous connaissons est-elle plutôt une menace pour le climat, ou au contraire une opportunité ?
Cette question est complexe. D’un côté, l’outil informatique peut faciliter la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais s’il est mal maîtrisé, ou utilisé à des fins inutiles, il est clair que les conséquences négatives seront supérieures aux bénéfices.
Ainsi, il ne faut pas diaboliser les technologies numériques, mais il faut en connaître les dangers.

Ordres de grandeurs

La première analyse que nous pouvons tirer des publications disponibles est l’extrême incertitude qui entoure les données liées à la fabrication comme à l’usage des équipements numériques.

Le graphique ci-contre représente les ordres de grandeur des 3 principaux postes d’émissions de gaz à effet de serre liées à l’usage d’un PC.

Les consommations finales d’électricité représentent la partie visible de l’iceberg. En effet, les émissions pour la fabrication d’un PC est souvent proche de la tonne de CO2, et l’usage d’Internet peut aussi engendrer d’importantes émissions, à raison de près de 10g CO2 par requête.

Globalement, nos émissions liées à l’usage du numérique sont souvent proche de 0,5 tonne de CO2e/an par personne. A comparer avec notre « droit à émettre », inférieur à 2 tCO2e, et à nos émissions annuelles, de l’ordre de 10 tonnes de CO2e.


Notre rapport au numérique n’est donc pas neutre en carbone, mais nous avons bien d’autres gisement d’économie à notre disposition pour réduire notre impact.

Sitôt publié, sitôt obsolète : un secteur difficile à analyser

Les données les plus récentes publiées par l’ADEME datent de 2011. Avec l’essor des projets « Green IT », et compte tenu de la rapidité des changements dans ce secteur, ces études mériteraient d’être mises à jour.
Il convient en particulier de noter les progrès du secteur en termes de performance énergétique : la récupération de chaleur fatale des data centers, qui alimentent désormais des réseaux de chaleur, et les investissements massifs des GAFA dans les énergies renouvelables (cf graphique ci-dessous). Ces grandes sociétés, Google en tête, conscientes de leur dépendance à l’électricité, disposent d’une puissance de production verte de plusieurs GW, soit l’équivalent de plusieurs réacteurs nucléaires.

Focus sur 3 usages du numérique

Le télétravail ne fait pas l’objet de consensus : certains affirment que cette manière de travailler augmente les émissions, d’autres pensent le contraire. Tout dépend des hypothèses prises en compte. En attendant, chacun doit faire le bilan entre les économies engendrées (transports, gain de place dans l’entreprise, etc.) et les émissions induites (chauffage du logement, équipements spécifiques, etc.). En outre, comme pour la dématérialisation, notons que ce type d’action organisationnelle répond aussi à des enjeux socio-économiques, à des choix de société et une organisation d’entreprise qui ne se mesurent pas en tonne de CO2.

Les réseaux sociaux devraient faire l’objet d’une analyse spécifique. Si les serveurs de Facebook ou Tweeter émettent des gaz à effet de serre, ils permettent de faire transiter l’information de manière très efficace. Potentiellement, cet accès à l’information est un levier pour mettre en œuvre des actions de réduction. Si la seule finalité de ces outils est d’échanger des banalités ou de propager de la désinformation, alors ils ont tendance à augmenter les émissions mondiales. En revanche, s’ils sont utilisés à bon escient, ils peuvent devenir un outil très puissant pour sauver la planète.

La blockchain, enfin, est probablement la technologie numérique qui représente le principal enjeu climatique. Les consommations d’électricité des « mineurs » de bitcoin ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Néanmoins, ces grandes quantités d’énergies peuvent, à l’avenir, être utilisées pour des applications qui auront des conséquences vertueuses. Par analogie, si l’on ne voit dans la blockchain qu’un gouffre énergétique, on ne devrait voir dans un PC que les impacts qu’il induit : dans une démarche responsable, il faudrait logiquement revenir à la machine à écrire, beaucoup moins carbonée. Ainsi, de même que l’on considère que l’informatique est un outil indispensable pour tous ceux qui œuvrent à sauver le climat, il faudra sûrement bientôt considérer que les consommations d’électricité dues à la blockchain sont un mal nécessaire.

 

Par Vincent Provot, Avenir 4

 

Les villes et métropoles, en première ligne pour limiter le réchauffement en dessous de 2 degrés

 

Le 30 novembre 2016, la maire de Paris a pris la tête de l’organisation internationale C40, à savoir le Cities Climate Leadership Group qui correspond au plus grand réseau d’agglomérations mondial. Créé il y a 10 ans, il réunit aujourd’hui plus de 85 métropoles et 600 millions d’habitants, avec pour objectif principal de fédérer les initiatives des grandes métropoles dans la lutte contre le changement climatique. Outre le partage d’expérience et le financement de mesures programmes conduisant à des réductions notables des émissions de GES, le C40 entend mutualiser ses moyens d’influence, et ainsi porter la voie des villes et métropoles dont le rôle dans la lutte contre le changement climatique est un plus réaffirmé chaque année au cours des Conférences des Parties (COP). En effet, depuis 2011 et la publication du rapport Cities and Climate Change: Global Report on Human Settlements[1] par l’agence des Nations Unies pour le développement urbain, il est connu et reconnu que les villes sont les plus importantes sources de pollution sur la planète, totalisant plus de 70% émissions de gaz à effet de serre (GES) de la planète alors qu’elles n’occupent que 2% des terres.

Ainsi, en complément des contributions nationales de chaque Etat (Nationally Determined Contributions) devant permettre de limiter le réchauffement en-dessous de 2 degrés à l’échelle mondiale, les villes et métropoles s’engagent, à l’image du Sommet des 1 000 maires, qui se sont engagés à réduire en décembre 2015 de 3,7 gigatonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre dans les zones urbaines d’ici à 2030. La décision récente de Donald Trump de sortir les Etats-Unis de l’Accord de Paris confirme la limite du pilotage et du suivi des négociations « par le haut », avec les Etats, et renforce la nécessité d’un pilotage et d’un suivi des engagements « par le bas », c’est-à-dire avec les villes et métropoles.

Des chiffres, des engagements ambitieux, mais aussi des méthodes, des méthodes, des méthodes…

 

S’agissant plus spécifiquement des engagements chiffrés de ces villes et métropoles, des questions de cohérence, de pertinence, de complétude, d’exactitude et de transparence se posent, soulevant par conséquent la question de la crédibilité et de la validité de cette contribution des villes et métropoles à la limitation du réchauffement en-dessous de 2 degrés.

Cohérence, pertinence, complétude, exactitude et transparence correspondent aux cinq grands principes permettant ainsi garantir que les informations relatives aux GES (inventaire, engagement de réduction) sont vraies et justes. La méthodologie IPCC – Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, qui respecte et garantit l’application de ces principes à l’échelle des inventaires nationaux, est aujourd’hui utilisée par tous les pays du monde pour leurs communications relatives aux émissions annuelles de gaz à effet.

A l’échelle des villes et collectivités, un tel cadre commun n’existe toujours pas à l’heure actuelle : au contraire, on assiste depuis plusieurs années à un mouvement de « génération spontanée » de méthodes et outils « énergie-climat » à destination des collectivités : dans une étude récente réalisée pour le compte de l’ADEME, I Care & Consult a répertorié une soixantaine d’outils et méthodes à disposition des villes et métropoles dans le monde. On recense ainsi plus de 500 Plan Climat Energie Territorial (PCET) en France, 6 600 villes ou collectivités locales sont dotées d’un Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable (PAED) du Covenant of Mayors, 1 300 municipalités participent au réseau European Energy Award, 1 000 collectivités adhérent au réseau ICLEI, 360 villes sont engagées dans le Compact of Mayors, 85 métropoles sont parties prenantes du C40…

Approche par représentativité de la démarche dans les zones régionales

(source: I Care& Consult, 2014)

… des méthodes qui génèrent des difficultés, de la confusion, de l’incompréhension…

 

Cette multiplicité d’outils et méthodes pose différents types de difficultés aux acteurs locaux : en particulier, s’agissant du diagnostic / état initial, l’hétérogénéité des principes de calculs (périmètre, facteurs d’émissions, GES pris en compte) conduise de plus en plus fréquemment les collectivités locales déjà engagées dans une démarche à d’épuisants travaux d’harmonisation, de rapprochements comptables… La volonté de se conformer à plusieurs référentiels pour être exemplaire (mais également assurer une éligibilité à certaines subventions) peut également entraîner des problèmes de gouvernance, les lignes directrices de différentes méthodes présentant également une hétérogénéité sur ce point particulier.

A titre indicatif, I Care & Consult accompagne actuellement la Ville de Paris dans une mission de « mise en conformité » de son PCAET, exigé par la réglementation nationale française, avec les autres standards imposés par les engagements respectifs de la Ville, et notamment le C40. La question du « mutli reporting », permettant de répondre au cadre différencié du Covenant of Mayors, du C40, de la réglementation nationale, etc… pose des difficultés, un manque de lisibilité, et in fine une incompréhension concernant la contribution de la Ville de Paris à la réduction des émissions de GES.

Cette « jungle des standards », qui concerne principalement les collectivités européennes à l’heure actuelle, se pose également à l’échelle de villes et métropoles des pays émergents ou en développement : citons par exemple le cas de la ville de Sfax en Tunisie, ville dynamique et engagée dans la lutte contre le changement climatique qui a été exposée à cette « confusion » suite à la participation à divers projets internationaux.

Vers un cadre méthodologique commun pour les villes et métropoles à l’échelle mondiale ?

 

Une harmonisation des référentiels « énergie climat » semble aujourd’hui nécessaire et urgente : d’une part afin de garantir un cadre stabilisé aux collectivités, et fournir une visibilité aux parties prenantes de la transition (bailleurs, entreprise, ONG…) à l’échelle du territoire, et d’autre part pour crédibiliser les engagements des villes et métropoles dans la lutte contre le changement climatique.

A ce titre, le rapprochement récent[2] entre le Covenant of Mayors et le Compact of Mayor est une excellente nouvelle pour répondre à ce besoin de convergence des méthodes, et affirmer le rôle central des villes et métropoles sur la trajectoire des 2 degrés. Ce rapprochement se traduit ainsi par une mise en commun des référentiels portés par ces organisations (« Inventaire de Référence des Emissions » développé par le Centre Commun de Recherche qui travaille historiquement en lien étroit avec le Covenant of Mayors, et GPC Protocol porté l’association ICLEI, le C40 et Compact of Mayors).

Ce standard international, composé de lignes directrices (notamment pour le reporting des émissions de GES) et d’outils ad hoc, reconnus et largement diffusés à l’échelle des villes et métropoles de tous les pays, est aujourd’hui nécessaire pour assurer la voie des villes et métropoles sur la scène internationale dans la lutte contre le changement climatique.

[1]                      https://unhabitat.org

[2]                      http://www.globalcovenantofmayors.org/

 

Léo Genin – Manager associé I Care & Consult

Nos cabinets de conseil accompagnant entreprises et collectivités sur la voie de la transition énergétique le constatent au quotidien, le fossé est profond entre entreprises et collectivités. Les deux mondes se côtoient sans se connaître ni se comprendre : fossé culturel, approches organisationnelle et managériale très différentes, rapport au temps et contraintes financières parfois contradictoires, recherche du clientélisme pour les uns, perception de la collectivité « guichet » pour les autres, sacro-sainte attractivité du territoire …

Pourtant, chacun de ces deux protagonistes constitue un groupe d’acteurs essentiels de la transition énergétique et climatique des territoires.

Avec la Loi de Transition Energétique et pour la Croissance Verte (TECV), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont en effet clairement désignés comme chefs de file pour tout ce qui concerne l’air, le climat et l’énergie (voir l’article sur les PCAET). A ce titre, leur rôle est à la fois de montrer l’exemple, d’optimiser l’exercice de leurs compétences à l’aune des enjeux climat-air-énergie mais aussi, et sans-doute surtout, d’animer une dynamique territoriale. Or, ces EPCI sont aussi la plupart du temps compétents en matière de développement économique et, par conséquent les interlocuteurs privilégiés des entreprises.

En face, ces dernières, souvent mues par des considérations de rentabilité et de profitabilité économique, abordent ces problématiques, le plus souvent de manière défensive, en réponse à une demande réglementaire et, quand elles les abordent avec sérieux, très souvent de manière individuelle.

A la rencontre entre ces deux mondes, favorisées par la LETCV, des initiatives éamergent : Forum ouvert comme point de rencontre des acteurs de la Cité, Club Climat, distribution de trophées, Plan de déplacement inter-entreprise et Plan de mobilité, Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) impliquant des entreprises comme porteuses d’actions ou membres de comité de pilotage  …

La transition énergétique et climatique ne réussira qu’à la condition que ces initiatives se généralisent, que les murs se transforment en pont, que les occasions de rencontres et d’échanges se multiplient.

L’acteur citoyen, le plus souvent organisé au travers d’associations ou de conseils de développement sera sans-doute le catalyseur de cette alchimie à inventer. Le citoyen, à la fois électeur et consommateur se trouve propulsé au rang d’arbitre … il est en mesure de siffler la fin de la partie en cours depuis trop d’années.

Jean-Luc Manceau, Climat Mundi