La France s’est fixée des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et, pour les atteindre, l’effort doit aussi venir de toutes les organisations professionnelles : industrielles ou de services. Malheureusement, une majorité d’entreprises pense encore ne pas être concernée et/ou ne pas avoir de marge de manœuvre, notamment les TPE/PME et les ETI « tertiaires » dont les collaborateurs travaillent « derrière un bureau ». Avec un parc immobilier de bureaux de plus de 200 millions de m², les enjeux sont pourtant significatifs.

Si la réglementation se durcit et pousse à l’action, en 2017, elle ne concerne que les grandes organisations et n’exige pas la prise en compte de toutes les émissions (exclusion du scope 3). Le périmètre de calcul reste donc très insuffisant au regard des émissions réellement engendrées par le patrimoine immobilier et les différents pans constitutifs d’une activité tertiaire.

Du coup, une grande majorité, non concernée, reste passive tandis que les assujettis se limitent trop souvent au périmètre réglementaire, excluant de fait des leviers essentiels pour diminuer leurs impacts.

Il est pourtant simple de mettre en place une stratégie bas carbone adaptée. Nous, professionnels du conseil carbone, sommes prêts ! Notre expertise sert à guider les organisations en s’adaptant à leurs sites et leur activité. Nos outils ont fait leur preuve. Le Bilan Carbone, par exemple, est particulièrement pertinent car il permet d’obtenir un indicateur, les émissions de GES qui n’est pas économique mais physique. On peut ainsi comparer les consommations d’énergie aux immobilisations, à la climatisation, aux achats de biens ou de services, au traitement des déchets et au déplacement des personnes.

L’intérêt de cet indicateur est de mettre au même niveau des périmètres qui paraissent incomparables. Comme tout bon bilan, il permet d’identifier les axes d’amélioration, les indicateurs à suivre et les procédures à faire évoluer même pour les organisations ayant une activité de services. Pour répondre à ces enjeux de développement durable, c’est bien l’ensemble des émissions significatives qui est à intégrer à la démarche… même au bureau !

Valéry HergottRiposte Verte

Dans une note rendue publique le 16 janvier, le ministère de l’Environnement demande aux préfets de régions de rappeler aux intercommunalités la nécessité d’établir leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

 

Rappel – contexte et objectifs des PCAET :

La mutation des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) qui se substituent aux plans climat énergie territoriaux (PCET) est explicitée dans le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016. Selon la réglementation :

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50.000 habitants ont dû adopter un PCAET avant le 31 décembre 2016
  • Ceux existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20.000 habitants doivent l’adopter avant le 31 décembre 2018

Une dérogation est toutefois prévue pour les collectivités qui ont adopté un PCET avant le 17 août 2015, dès lors que ce plan porte sur les émissions générées sur l’ensemble du territoire de la collectivité et qu’il traite spécifiquement de la problématique de la qualité de l’air.

Le PCAET vise deux objectifs :

  • L’atténuation : il sagit de limiter l’impact du territoire sur le territoire en réduisant les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), les consommations d’énergie et en améliorant la qualité de l’air dans la perspective du FACTEUR 4 (diviser par 4 les émissions d’ici 2050 par rapport à 1990)
  • L’adaptation : il s’agit ici de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités

 

QUI SONT LES ACTEURS CONCERNÉS ?

La métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants sont obligés, avec une date limite fixée au 31 décembre 2016. Dans un second temps, ce sont les EPCI de plus de 20 000 habitants existant au 1er janvier 2017, avec une date limite fixée au 31 décembre 2018.

En revanche, aucun délai n’est fixé pour l’élaboration des PCAET des établissements publics territoriaux et de la commune de Paris même si la note rappelle qu’ils doivent être compatibles avec le PCAET de la métropole.

  • L’avis des préfets de région sur les projets de PCAET garantit la compatibilité des objectifs de chaque PCAET avec ceux du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) auquel il se rapporte.
  • Particularité pour l’Ile de France (qui n’a pas de SRADDET), les PCAET doivent être compatibles avec le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF).
  • Tous les PCAET doivent prendre en compte, le Plan de Protection de l’Atmosphère et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). D’ailleurs, tous les EPCI concernés sont encouragés à transmettre leur PCAET au syndicat mixte chargé du SCoT.

 

QUELQUES PRÉCISIONS

La note rappelle aux collectivités qui étaient déjà engagées dans l’élaboration d’un plan, à la date de la publication de la loi Transition énergétique du 17 août 2015, que l’ensemble des enjeux et des secteurs d’activité précisés dans le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif aux PCAET doivent être traités. Le PCAET ne doit donc pas être conçu comme une juxtaposition de plans d’action climat/air/énergie, mais comme une dynamique territoriale.

Le dépôt du PCAET approuvé sur la plateforme informatique gérée par l’ADEME permettra aux préfets d’en assurer le suivi. Dans le cas où un réseau local Etat-collectivités n’existe pas, sa mise en place doit être envisagée pour replacer les thématiques climat-air-énergie dans une vision d’ensemble des enjeux locaux.

De nombreux outils méthodologiques et financiers co-élaborés avec l’ADEME sont disponibles en ligne sur le centre de ressources pour les plans climat énergie territoriaux dont la plaquette « Élus, l’essentiel à connaître sur les PCAET »

 

Source : Actu environnement.com : Plan climat-air-énergie territorial : Ségolène Royale mobilise les préfets

Mots clés : PCAET, air, énergie, territoire

Charline GARNIER & Romain VITET (communication) et Bertille BALLUFFIER (ingénierie environnementale) – Bureau d’études ALTEREA

The Shift Project, représenté par Jean-Marc Jancovici, présentait début avril son manifeste pour décarboner l’Europe en neuf propositions.

Ce manifeste, signé par plus de 100 dirigeants d’ entreprises, de représentants d’organisations professionnelles ainsi que de nombreuses personnalités de la société civile et d’associations, appelle les États européens à proposer une stratégie nous permettant d’atteindre les objectifs fixés en fin 2015 par l’Accord de Paris sur le climat.

En effet, conformément aux engagements pris durant la COP21, nous devrions être en mesure de diviser par 3 les émissions planétaires d’ici à 2050.

Les signataires de ce manifeste souhaitent donc provoquer l’impulsion politique qui permettra « de passer des déclarations d’intention à l’invention concrète d’une économie durable. »

Les neuf propositions du Shift Project décrivent ce que l’Europe pourrait faire pour respecter l’accord de Paris sur le climat et respecter les objectifs fixés :

  • Fermer toutes les centrales à charbon
  • Généraliser la voiture à moins de 2 litres aux 100 km
  • Réussir la révolution du transport en ville
  • Tripler le réseau des trains à grande vitesse
  • Inventer l’industrie lourde post-carbone
  • Rénover les logements anciens
  • Lancer le grand chantier de rénovation des bâtiments publics
  • Développer la séquestration de carbone par les forêts européennes
  • Réussir le passage à l’agriculture durable

La mise en œuvre de ces propositions permettrait ainsi de répondre aux enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter notre « budget carbone » (plafond d’émissions de gaz à effet de serre visé en 2050). Cependant elle ne suffirait pas à atteindre l’objectif visé par l’Europe et notamment par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni : zéro émission nette, objectif confirmé et affirmé en 2016 lors de la COP22 à Marrakech.

Serez-vous signataires de ce manifeste ?

Pauline Pineau – Ekodev

Sources : The Shift Project – Decarbonize Europe

En décembre 2017, la COP23 qui se tiendra à Bonn (Allemagne) sera l’occasion de fêter les 20 ans du protocole de Kyoto.

En 1997, la communauté internationale s’engageait en effet dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cet engagement a été adopté 5 ans seulement après la conférence de Rio, où le problème avait été officiellement acté pour la première fois. Mais il n’est entré en vigueur qu’en 2005, à quelques années de son terme.

Depuis 20 ans, nous naviguons entre euphorie, déceptions, espérances et belles déclarations.

Des raisons d’être optimiste

Dans l’article « inquiétudes et soulagements – retour sur 20 ans de rebondissements », nous analysions le progrès constant réalisé par la France. Malgré de regrettables atermoiements et une apparente lenteur dans les progrès, le cap du facteur 4 est maintenu. La situation actuelle était inconcevable il y a 15 ans.

A l’échelle internationale, la posture inquiétante du nouveau président US et les nouvelles alarmantes de l’arctique et antarctique continuent à nous rappeler que l’euphorie n’est pas de mise. Néanmoins, nous avons de bonnes raisons de rester optimiste : nous disposons de nombreux outils pour mettre en œuvre la transition. Toutes les parties prenantes commencent à s’approprier les questions énergies-climat ; le cadre juridique et institutionnel s’organise ; les dispositifs de financement et les expérimentations se développent. Nous avons aussi des lièvres à suivre : dans tous les domaines, il existe des pays leaders, qui nous incitent à progresser toujours plus vite.

Pour garder cet optimisme, il faut garder en tête les mots de Pierre Radanne qui nous invite à « aimer ce siècle ». Il faut écouter Pierre Rabhi, appelant à « l’insurrection des consciences ».  Si nous agissons tous à notre petite échelle, tels des colibris, nous sommes capables de grands changements. Au-delà de ces postures philosophiques, un minimum de pragmatisme s’impose. Il faudra donc, aussi, se réconcilier avec les mathématiques, comme le suggère J.M. Jancovici, pour savoir identifier les vraies bonnes actions et les fausses bonnes idées.

Des raisons d’agir

Quelle que soit l’issue des négociations internationales en cours, nous resterons responsables de nos choix. Ainsi, n’attendons pas de souffler les 20 bougies de Kyoto pour isoler nos bâtiments. N’attendons pas d’une COP qu’elle redessine nos infrastructures de transport en commun. De même, ce n’est pas à l’ONU que se décideront, en décembre, l’embauche d’un économe de flux dans une collectivité ou l’installation d’une chaufferie biomasse dans une usine.

Pour honorer comme il se doit les 20 ans du protocole de Kyoto, nous devons redoubler d’effort et investir plus que jamais dans l’économie bas carbone. Faisons-en sorte que cet anniversaire ne soit pas un rappel macabre des difficultés diplomatiques à l’échelle internationale. Espérer que les négociations de la COP23 aboutissent à des mesures vertueuses et concrètes, espérer que les Etats tiennent leurs engagements ne suffit pas pour faire de vous un acteur sensible aux problèmes climatiques. La meilleure manière de démontrer votre sensibilité, c’est d’agir. Certains agissent déjà, d’autres font semblant, certains attendent. Nous ne devons pas attendre que l’ONU règle seule les problèmes climatiques. Chacun, à son échelle, doit agir. Plus le temps passe, et plus il devient immoral d’attendre ou de faire semblant d’agir.

Il y a 2 ans, beaucoup d’actions ont été mise en œuvre à l’occasion de la COP21. Espérons que les 20 ans de Kyoto puissent être l’occasion d’un engouement similaire, pour redonner un élan aux actions vertueuses.

Vincent ProvotAvenir 4

Retour sur 20 ans de rebondissements

Notre vie de prestataire carbone est une succession de phases d’inquiétudes et de soulagements. Tels les traders ou les accros à l’héroïne, nous sommes tantôt déprimés par les informations alarmantes, tantôt enthousiastes face à l’opportunité de réaliser l’impossible : éviter la catastrophe climatique annoncée.

En 1997, il y a tout juste 20 ans, l’adoption du protocole de Kyoto a été un premier soulagement. Il fut aussi la source d’une première inquiétude : il n’est entré en vigueur qu’en 2005, à quelques années de son terme. En ce début des années 2000, la France s’engageait dans la voie du facteur 4 (Plan Climat National, 2004) et promulguait une Loi de Programmation Energétique ambitieuse (Loi POPE, 2005). Malgré ce cadre officiel rassurant, l’inquiétude restait forte et les perspectives étaient sombres : la décroissance énergétique semblait quasi impossible. Elle était totalement improbable, les experts étaient inaudibles, nos arguments étaient tournés en dérision, etc. Dix ans plus tard, en 2015, la Loi de Transition Energétique confirme la trajectoire « décroissante » dans laquelle nous sommes engagés. Soulagement :  la courbe de nos consommations s’est infléchie, et les enjeux énergétiques et climatiques sont désormais dans l’esprit de la majorité de nos concitoyens.

En 2007, la France connut une période d’euphorie écologique, lors du Grenelle de l’environnement. S’en est suivie une période de déception face aux décrets d’application inexistants ou vidés de sens. Mais des avancées ont néanmoins eu lieu. Depuis 2012, l’histoire s’est répétée. Nous avons connu le doute : le gouvernement allait-il tenir sa promesse de sortir progressivement du nucléaire tout en gardant le cap de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Comment le protocole de Kyoto, arrivé à son terme, allait-il être prolongé ? Chaque année, des informations déprimantes sur les problèmes et notre incapacité à les régler succèdent aux annonces rassurantes ou aux témoignages encourageants. Puis l’année 2015 a été marquée par la Loi de Transition Energétique et la COP21. Nouvelle phase d’euphorie. Puis rebelotte : des décrets d’application décevants ou inexistants, mais des bonnes nouvelles aussi, et des indicateurs globalement favorables à une transition jugée utopiste 15 ans auparavant.

En ce début d’année 2017, la publication du scénario négawatt nous a apporté son lot de bonnes nouvelles. La première d’entre elle est que l’histoire leur a donné raison. En effet, l’évolution réelle de nos consommations correspond à leurs scénarios précédents – les scénarios tendanciels « officiels » n’ayant pas prévu le point d’inflexion que nous avons connu. Les autres bonnes nouvelles sont que notre situation énergétique en 2050 sera meilleure que dans les précédentes versions, que la transition va créer des centaines de milliers d’emploi, que nos campagnes seront plus vertes et les villes moins polluées.

Durant ces 20 dernières années, nous avons donc connu beaucoup de rebondissements. Et même si certains soulignerons que nous avons pris beaucoup de retard, que nous ne sommes guère meilleurs qu’il y a 20 ans, force est de constater que nous sommes dans une dynamique très encourageante. Dans divers secteurs, ce qui était l’œuvre de pionniers il y a 15 ans est devenu la norme.

Ainsi, le défi de la réduction d’un facteur 4 de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (nous n’en sommes plus qu’à 33 ans) reste plus que jamais possible et souhaitable.

Vincent Provot Avenir 4