Le 1er juin 2017, le président américain Donald Trump a annoncé sa volonté de sortir les Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Quel est l’impact de sa décision ? Quelles conséquences en tirer et comment les entreprises et territoires comptent y répondre ?

Alors que Donald Trump justifie sa décision de sortir les Etats-Unis de l’Accord de Paris en invoquant des conséquences prétendument désastreuses pour les Américains, ses motivations sont bien différentes. Au plus bas dans les sondages, Donald Trump a cherché à renouer avec son électorat en tentant de mettre en œuvre ses promesses de campagne.

 

Quel impact pour les entreprises, les populations et la planète ?

L’annonce de Donald Trump a, depuis quelques jours, suscité une vague de réactions sans précédent. Partout dans le monde et notamment aux Etats-Unis, chefs d’Etats, dirigeants d’entreprises et élus des grandes villes font part de leur « déception » et réaffirment leur soutien à l’Accord de Paris. Beaucoup, à l’image du Président français Emmanuel Macron, s’engagent même à renforcer leurs efforts pour maintenir l’augmentation des températures en-deçà de 2°C : « sur le climat, il n’y a pas de plan B car il n’y a pas de planète B ».

 

Quelques premières réactions de dirigeants politiques :

 

… et de dirigeants d’entreprises américaines :

Il ne faut pourtant pas sous-estimer l’impact que pourrait avoir la décision de Donald Trump :

  • Aux Etats-Unis, cette décision, et surtout l’abrogation le 28 mars dernier des politiques climat / énergie mises en place sous l’administration Obama[1], pourraient créer un frein au développement des énergies propres et à la transition bas-carbone de l’économie américaine, l’une des plus émissives au monde. Avec 5 414 Mt de CO2 émis en 2015, les Etats-Unis sont, après la Chine, le deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre. Les émissions de gaz à effet de serre des Etats-Unis représentent 14,9% des émissions mondiales.[2];
  • Sur la scène internationale, la décision de Donald Trump va notamment avoir un impact non négligeable sur le financement du Fonds Vert pour le Climat visant à soutenir les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique : alors que les Etats-Unis s’étaient engagées à financer le fonds à hauteur de 3 milliards de $, 1 seul milliard a pour le moment été versé et Donald Trump a signalé que l’Etat fédéral américain ne verserait plus un centime.

Rappelons également que l’article 28 de l’Accord de Paris prévoit que celui-ci ne peut être dénoncé que trois ans après son entrée en vigueur, soit en novembre 2019 et qu’ensuite, une année de négociation sera encore nécessaire pour que les Etats-Unis sortent effectivement de l’Accord de Paris.

Dans la pratique, les Etats-Unis font donc le choix d’abandonner leur leadership vis-à-vis de la lutte contre le changement climatique jusqu’en 2020.

 

Quelles suites donner ?

Depuis l’annonce de Donald Trump, des villes, des Etats et des entreprises américaines s’engagent à pallier les manquements de l’Etat fédéral et à redoubler d’efforts pour atteindre, voire dépasser, les engagements pris par l’administration Obama[3]. A l’échelle internationale, l’Europe, la Chine et l’Inde annoncent vouloir suivre cette dynamique et s’engager à prendre le relais des Etats-Unis, notamment pour soutenir les pays en développement dans leur transition bas-carbone.

Par son annonce, Donald Trump ouvre le champ des possibles et, par voie de conséquence, amène les autres pays signataires à s’investir davantage, cherchant à élaborer des stratégies climatiques encore plus performantes.

Dans ce contexte, le Groupe EcoAct apporte aux entreprises et aux territoires une expertise unique pour anticiper et se transformer positivement face aux enjeux climat et carbone. Nous continuerons, avec d’autant plus de conviction, à accompagner les dirigeants, pour accélérer la transition de l’économie et des territoires.

En ce sens, EcoAct soutient l’appel du Climate Club visant à « amplifier l’élan et l’action pour le climat ». Créé en 2015 à l’occasion de la COP21, le Climate Club rassemble des dirigeants d’entreprises, ONGs, fondations et leaders d’opinions pour co-construire une économie bas-carbone et faciliter la transition énergétique des territoires.

 EcoAct
 Sources:

[1] Donald Trump a signé le décret « Indépendance énergétique », qui rend caduc le « Clean Power Plan » de Barack Obama.

[2] http://www.globalcarbonatlas.org

[3] http://www.wearestillin.com/

En décembre 2015, le gouvernement a lancé sa quatrième campagne de labellisation des Eco-quartiers. Ces éco-quartiers qui fleurissent depuis quelques années dans de nombreuses villes de France sont souvent présentés comme une solution pour construire des villes plus durables.

Et sur le papier, ces éco-quartiers semblent en effet réunir beaucoup d’atouts, puisqu’ils intègrent en principe les trois volets du développement durable :

  • le social, en offrant des logements dans toutes les gammes de prix, pour favoriser la mixité sociale,
  • l’économique, en créant une mixité fonctionnelle autour de commerces de proximité, d’activités tertiaires et artisanales, voire de petites industries,
  • et l’environnemental, en limitant les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (bâtiments basse consommation, déplacements en transports en commun).

Mais qu’en est-il en pratique ?

Les exemples fournis par les éco-quartiers déjà construits présentent des réalités diverses. Si certains projets font état de résultats intéressants, globalement on peut cependant se demander dans quelle mesure les éco-quartiers contribuent réellement à construire une ville durable.

 

Maîtriser l’étalement urbain

A cet égard, on peut tout d’abord s’interroger sur la localisation des éco-quartiers et leur implication dans l’étalement urbain. Si l’on veut limiter l’étalement urbain, les éco-quartiers ne devraient être construits que sur des sols déjà artificialisés (friches industrielles ou portuaires, reconstruction de quartiers existants). Mais, en pratique, la construction d’éco-quartiers aboutit bien souvent à un accroissement de l’artificialisation des terres.

Dans une ville du Grand Ouest, par exemple, 35 hectares en friche d’une ancienne terre maraîchère ont été aménagés en une zone urbaine en voie de labellisation éco-quartier. Dans le contexte actuel où les terres agricoles disparaissent au profit de l’étalement urbain au rythme d’un département tous les 8 ans, ce choix d’aménagement qui s’affiche en faveur du développement durable peut sembler contestable.

 

Responsabiliser les habitants

De plus, il serait trompeur de penser que l’éco-quartier peut fonctionner sans l’effort de ses habitants et que les progrès dans la technologie des bâtiments feront seuls le travail.  Même sur le thème de l’énergie, où la technique a un rôle important, elle n’est pas forcément suffisante pour assurer un fonctionnement vraiment durable.

Ainsi, le retour d’expérience du premier éco-quartier français, la ZAC de Bonne à Grenoble est plus que contrasté. Selon une étude d’Enertech sortie fin 2011, aucun des bâtiments de cet éco-quartier n’atteint les performances énergétiques prévues. En cause, d’une part des erreurs de conception, sans doute liées au caractère novateur de ce projet lors de sa réalisation, mais également le comportement des usagers, en particulier pour le chauffage : les habitants ne respectent pas la température de 19°C, qui avait été retenue comme température de consigne, et ajoutent même des chauffages d’appoint lorsque le thermostat est bridé.

Cet exemple montre bien que la technologie seule ne peut pas assurer la transition énergétique. Les éco-quartiers ne sont en aucun cas une solution pour épargner à la population des efforts et une remise en cause de ses habitudes.

 

Prendre en compte le fonctionnement global de la ville

Les éco-quartiers présentent des réalités diverses, et il n’est évidemment pas question de rejeter en bloc des tentatives souvent intéressantes. Mais ils ne sauraient dispenser d’une réflexion plus globale sur le fonctionnement durable de la ville, aussi bien dans ses enjeux environnementaux qu’au plan social et économique.

Construire une ville durable, c’est concilier développement économique, emploi, équilibres sociaux, qualité de vie, préservation de l’environnement… Tout ceci, évidemment, en coresponsabilité avec les habitants et les acteurs économiques, et à l’échelle de l’ensemble de la ville, pas seulement d’une juxtaposition de quartiers privilégiés.

En conclusion, les éco-quartiers peuvent être des laboratoires d’essai pour tester de nouvelles pratiques ou des solutions techniques, mais ils ne doivent pas dispenser les collectivités de mettre en œuvre un urbanisme innovant et ambitieux.

 

Cabinet Lamy Environnement 

 

 

 

La France s’est fixée des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et, pour les atteindre, l’effort doit aussi venir de toutes les organisations professionnelles : industrielles ou de services. Malheureusement, une majorité d’entreprises pense encore ne pas être concernée et/ou ne pas avoir de marge de manœuvre, notamment les TPE/PME et les ETI « tertiaires » dont les collaborateurs travaillent « derrière un bureau ». Avec un parc immobilier de bureaux de plus de 200 millions de m², les enjeux sont pourtant significatifs.

Si la réglementation se durcit et pousse à l’action, en 2017, elle ne concerne que les grandes organisations et n’exige pas la prise en compte de toutes les émissions (exclusion du scope 3). Le périmètre de calcul reste donc très insuffisant au regard des émissions réellement engendrées par le patrimoine immobilier et les différents pans constitutifs d’une activité tertiaire.

Du coup, une grande majorité, non concernée, reste passive tandis que les assujettis se limitent trop souvent au périmètre réglementaire, excluant de fait des leviers essentiels pour diminuer leurs impacts.

Il est pourtant simple de mettre en place une stratégie bas carbone adaptée. Nous, professionnels du conseil carbone, sommes prêts ! Notre expertise sert à guider les organisations en s’adaptant à leurs sites et leur activité. Nos outils ont fait leur preuve. Le Bilan Carbone, par exemple, est particulièrement pertinent car il permet d’obtenir un indicateur, les émissions de GES qui n’est pas économique mais physique. On peut ainsi comparer les consommations d’énergie aux immobilisations, à la climatisation, aux achats de biens ou de services, au traitement des déchets et au déplacement des personnes.

L’intérêt de cet indicateur est de mettre au même niveau des périmètres qui paraissent incomparables. Comme tout bon bilan, il permet d’identifier les axes d’amélioration, les indicateurs à suivre et les procédures à faire évoluer même pour les organisations ayant une activité de services. Pour répondre à ces enjeux de développement durable, c’est bien l’ensemble des émissions significatives qui est à intégrer à la démarche… même au bureau !

Valéry HergottRiposte Verte

Dans une note rendue publique le 16 janvier, le ministère de l’Environnement demande aux préfets de régions de rappeler aux intercommunalités la nécessité d’établir leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

 

Rappel – contexte et objectifs des PCAET :

La mutation des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) qui se substituent aux plans climat énergie territoriaux (PCET) est explicitée dans le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016. Selon la réglementation :

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50.000 habitants ont dû adopter un PCAET avant le 31 décembre 2016
  • Ceux existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20.000 habitants doivent l’adopter avant le 31 décembre 2018

Une dérogation est toutefois prévue pour les collectivités qui ont adopté un PCET avant le 17 août 2015, dès lors que ce plan porte sur les émissions générées sur l’ensemble du territoire de la collectivité et qu’il traite spécifiquement de la problématique de la qualité de l’air.

Le PCAET vise deux objectifs :

  • L’atténuation : il sagit de limiter l’impact du territoire sur le territoire en réduisant les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), les consommations d’énergie et en améliorant la qualité de l’air dans la perspective du FACTEUR 4 (diviser par 4 les émissions d’ici 2050 par rapport à 1990)
  • L’adaptation : il s’agit ici de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités

 

QUI SONT LES ACTEURS CONCERNÉS ?

La métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants sont obligés, avec une date limite fixée au 31 décembre 2016. Dans un second temps, ce sont les EPCI de plus de 20 000 habitants existant au 1er janvier 2017, avec une date limite fixée au 31 décembre 2018.

En revanche, aucun délai n’est fixé pour l’élaboration des PCAET des établissements publics territoriaux et de la commune de Paris même si la note rappelle qu’ils doivent être compatibles avec le PCAET de la métropole.

  • L’avis des préfets de région sur les projets de PCAET garantit la compatibilité des objectifs de chaque PCAET avec ceux du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) auquel il se rapporte.
  • Particularité pour l’Ile de France (qui n’a pas de SRADDET), les PCAET doivent être compatibles avec le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF).
  • Tous les PCAET doivent prendre en compte, le Plan de Protection de l’Atmosphère et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). D’ailleurs, tous les EPCI concernés sont encouragés à transmettre leur PCAET au syndicat mixte chargé du SCoT.

 

QUELQUES PRÉCISIONS

La note rappelle aux collectivités qui étaient déjà engagées dans l’élaboration d’un plan, à la date de la publication de la loi Transition énergétique du 17 août 2015, que l’ensemble des enjeux et des secteurs d’activité précisés dans le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif aux PCAET doivent être traités. Le PCAET ne doit donc pas être conçu comme une juxtaposition de plans d’action climat/air/énergie, mais comme une dynamique territoriale.

Le dépôt du PCAET approuvé sur la plateforme informatique gérée par l’ADEME permettra aux préfets d’en assurer le suivi. Dans le cas où un réseau local Etat-collectivités n’existe pas, sa mise en place doit être envisagée pour replacer les thématiques climat-air-énergie dans une vision d’ensemble des enjeux locaux.

De nombreux outils méthodologiques et financiers co-élaborés avec l’ADEME sont disponibles en ligne sur le centre de ressources pour les plans climat énergie territoriaux dont la plaquette « Élus, l’essentiel à connaître sur les PCAET »

 

Source : Actu environnement.com : Plan climat-air-énergie territorial : Ségolène Royale mobilise les préfets

Mots clés : PCAET, air, énergie, territoire

Charline GARNIER & Romain VITET (communication) et Bertille BALLUFFIER (ingénierie environnementale) – Bureau d’études ALTEREA

The Shift Project, représenté par Jean-Marc Jancovici, présentait début avril son manifeste pour décarboner l’Europe en neuf propositions.

Ce manifeste, signé par plus de 100 dirigeants d’ entreprises, de représentants d’organisations professionnelles ainsi que de nombreuses personnalités de la société civile et d’associations, appelle les États européens à proposer une stratégie nous permettant d’atteindre les objectifs fixés en fin 2015 par l’Accord de Paris sur le climat.

En effet, conformément aux engagements pris durant la COP21, nous devrions être en mesure de diviser par 3 les émissions planétaires d’ici à 2050.

Les signataires de ce manifeste souhaitent donc provoquer l’impulsion politique qui permettra « de passer des déclarations d’intention à l’invention concrète d’une économie durable. »

Les neuf propositions du Shift Project décrivent ce que l’Europe pourrait faire pour respecter l’accord de Paris sur le climat et respecter les objectifs fixés :

  • Fermer toutes les centrales à charbon
  • Généraliser la voiture à moins de 2 litres aux 100 km
  • Réussir la révolution du transport en ville
  • Tripler le réseau des trains à grande vitesse
  • Inventer l’industrie lourde post-carbone
  • Rénover les logements anciens
  • Lancer le grand chantier de rénovation des bâtiments publics
  • Développer la séquestration de carbone par les forêts européennes
  • Réussir le passage à l’agriculture durable

La mise en œuvre de ces propositions permettrait ainsi de répondre aux enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter notre « budget carbone » (plafond d’émissions de gaz à effet de serre visé en 2050). Cependant elle ne suffirait pas à atteindre l’objectif visé par l’Europe et notamment par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni : zéro émission nette, objectif confirmé et affirmé en 2016 lors de la COP22 à Marrakech.

Serez-vous signataires de ce manifeste ?

Pauline Pineau – Ekodev

Sources : The Shift Project – Decarbonize Europe