La pression est sur la France
Si la France fut précurseur en matière de transparence environnementale, sociale et sociétale des entreprises, avec l’article 225 du code de commerce en 2010, elle est un peu à la traîne depuis 2014. En effet, elle n’a pas encore transposé la directive européenne relative au reporting extra-financier, et fait l’objet depuis janvier 2017 d’une procédure d’infraction lancée par la Commission européenne, avec l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie.
Cette directive prévoit que les entreprises, selon certaines conditions, publient des informations relatives à l’impact environnemental et social, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption ainsi que sur leur politique de diversité dans les organes de gouvernance. Il s’agit de contribuer au développement d’« une Europe efficace dans l’utilisation des ressources – Initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020 ».
La directive va au-delà de l’article 225, texte fondateur qui a inspiré la directive mais qui est en-deçà de ses ambitions. Elle insiste sur le fait que la déclaration non financière doit comprendre une brève description du modèle commercial, l’évaluation des risques et la mesure de résultats concrets pour chacun des thèmes abordés, ainsi que la communication systématique d’indicateurs de performance, alors que l’article n’y fait pas référence ou n’y fait référence que partiellement.

Ce qui pourrait changer :
Périmètre d’application

Des entreprises (non cotées) actuellement non concernées pourraient le devenir selon deux changements :

  • Leur statut juridique

Les SAS et SARL pourraient être concernées par l’obligation de reporting.

  • Leur taille

Le seuil de 100M€ de chiffre d’affaires net serait abaissé à 40 M€ de chiffre d’affaires net ou 20 M€ de bilan.

Extraits de la Directive
La directive européenne prévoit une obligation d’établir une déclaration non financière pour les sociétés anonymes (SA), sociétés en commandite par actions (SCA), sociétés à responsabilité limitée (SARL) et sociétés par actions simplifiées (SAS) possédant l’ensemble des caractéristiques suivantes :
– Classification en tant qu’entité d’intérêt public (EIP)
– Société de plus de 499 salariés
– Société dépassant un de ces deux seuils : 40 M€ de chiffre d’affaires net ou 20 M€ de bilan.

Notre avis :
Il est essentiel de dé-corréler les obligations de reporting des statuts juridiques et d’éviter des applications à plusieurs vitesses, suivant des dérogations sans fondements économiques, ni « ESG ». Comme la « finance de marché » ne pourra pas prendre à son compte l’ensemble des transitions à mener et que les PME/PMI ont de réels intérêts à s’inscrire dans une ligne de progrès riche en opportunités, nous sommes favorables à la baisse des seuils. Cependant, nous proposons que les « petites » entités puissent répondre suivant un régime simplifié. De nombreuses entités pourront ainsi franchir une première marche vers la transition ESG sans en supporter des couts de reporting exorbitants.

Traitement des filiales

Les filiales de Groupes seront exemptées de reporting , dans le cas où les informations extra-financières les concernant sont intégrées dans le rapport consolidé de la société mère.
Le seuil de 100M€ de chiffre d’affaires net serait abaissé à 40 M€ de chiffre d’affaires net ou 20 M€ de bilan

Extraits du texte actuel en France
Sa transposition dans le cadre français, impose de revoir le cadre de consolidation actuel « les filiales ou sociétés contrôlées qui dépassent les seuils sont exemptées de publication uniquement si ces informations sont publiées par la société qui les contrôle de manière détaillée par filiale ou par société contrôlée et que ces filiales ou sociétés contrôlées indiquent comment y accéder dans leur propre rapport de gestion. ».

Notre avis :
La proposition permettra de clarifier l’analyse des performances ESG des Grands Groupes. L’essentiel semble à ce jour de caler les périmètres de reporting extra-financier sur celui du financier en termes de couverture et de méthode de consolidation. Ainsi les principes de contrôles opérationnels / financier doivent réellement être détaillés afin de permettre une meilleure appropriation des obligations par les dirigeants d’entités économiques, décisifs dès lors qu’un groupe consolidé est constitué. Par ailleurs, un pourcentage de couverture minimum pourrait être proposé afin d’atteindre un seuil de signification pertinent

Significativité

La directive suggère l’introduction d’une évaluation de la matérialité « nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des performances, de la situation de l’entreprise et des incidences de son activité ».
Selon nous, une information extra-financière est significative :

  • Si elle est relative à un enjeu jugé prioritaire suite à une analyse de risques et opportunités ESG.
  • Si son omission ou inexactitude est susceptible d’influencer des décisions de parties prenantes en se fondant à l’analyse et l’interprétation de celle-ci

L’important est également de justifier les raisons des exclusions selon leur significativité et leurs spécificités sectorielles.
Ce point est essentiel car il devrait resserrer le suivi de reporting sur les enjeux prioritaires et favoriser « normalement » les projets qui auront le plus d’impact.

Les entreprises doivent donc anticiper cette transposition !

La directive permet ainsi de franchir un pas en matière de communication extra-financière et de réaliser un suivi détaillé de la performance extra-financière pour chaque entreprise. Pour des raisons réglementaires et stratégiques, la France doit donc transposer complètement la directive. Des mesures de transposition ayant déjà partiellement été communiquée, cette transposition est imminente.
En 2018, la communication portera en effet sur les données de 2017 : en amont des campagnes de communication, il convient dès à présent de structurer ses enjeux, d’évaluer ses risques, de réaliser des collectes de données préalables pour faciliter la mesure des résultats. Ce reporting facilitera à terme le pilotage stratégique des enjeux RSE à court, moyen et long terme au sein de chaque entreprise.

Vivement les vacances donc, pour que la France puisse transposer et continuer à capitaliser son avance !

Jean-Baptiste COTTENCEAU – Directeur Général de Sustainable Metrics

 

Les villes et métropoles, en première ligne pour limiter le réchauffement en dessous de 2 degrés

 

Le 30 novembre 2016, la maire de Paris a pris la tête de l’organisation internationale C40, à savoir le Cities Climate Leadership Group qui correspond au plus grand réseau d’agglomérations mondial. Créé il y a 10 ans, il réunit aujourd’hui plus de 85 métropoles et 600 millions d’habitants, avec pour objectif principal de fédérer les initiatives des grandes métropoles dans la lutte contre le changement climatique. Outre le partage d’expérience et le financement de mesures programmes conduisant à des réductions notables des émissions de GES, le C40 entend mutualiser ses moyens d’influence, et ainsi porter la voie des villes et métropoles dont le rôle dans la lutte contre le changement climatique est un plus réaffirmé chaque année au cours des Conférences des Parties (COP). En effet, depuis 2011 et la publication du rapport Cities and Climate Change: Global Report on Human Settlements[1] par l’agence des Nations Unies pour le développement urbain, il est connu et reconnu que les villes sont les plus importantes sources de pollution sur la planète, totalisant plus de 70% émissions de gaz à effet de serre (GES) de la planète alors qu’elles n’occupent que 2% des terres.

Ainsi, en complément des contributions nationales de chaque Etat (Nationally Determined Contributions) devant permettre de limiter le réchauffement en-dessous de 2 degrés à l’échelle mondiale, les villes et métropoles s’engagent, à l’image du Sommet des 1 000 maires, qui se sont engagés à réduire en décembre 2015 de 3,7 gigatonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre dans les zones urbaines d’ici à 2030. La décision récente de Donald Trump de sortir les Etats-Unis de l’Accord de Paris confirme la limite du pilotage et du suivi des négociations « par le haut », avec les Etats, et renforce la nécessité d’un pilotage et d’un suivi des engagements « par le bas », c’est-à-dire avec les villes et métropoles.

Des chiffres, des engagements ambitieux, mais aussi des méthodes, des méthodes, des méthodes…

 

S’agissant plus spécifiquement des engagements chiffrés de ces villes et métropoles, des questions de cohérence, de pertinence, de complétude, d’exactitude et de transparence se posent, soulevant par conséquent la question de la crédibilité et de la validité de cette contribution des villes et métropoles à la limitation du réchauffement en-dessous de 2 degrés.

Cohérence, pertinence, complétude, exactitude et transparence correspondent aux cinq grands principes permettant ainsi garantir que les informations relatives aux GES (inventaire, engagement de réduction) sont vraies et justes. La méthodologie IPCC – Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, qui respecte et garantit l’application de ces principes à l’échelle des inventaires nationaux, est aujourd’hui utilisée par tous les pays du monde pour leurs communications relatives aux émissions annuelles de gaz à effet.

A l’échelle des villes et collectivités, un tel cadre commun n’existe toujours pas à l’heure actuelle : au contraire, on assiste depuis plusieurs années à un mouvement de « génération spontanée » de méthodes et outils « énergie-climat » à destination des collectivités : dans une étude récente réalisée pour le compte de l’ADEME, I Care & Consult a répertorié une soixantaine d’outils et méthodes à disposition des villes et métropoles dans le monde. On recense ainsi plus de 500 Plan Climat Energie Territorial (PCET) en France, 6 600 villes ou collectivités locales sont dotées d’un Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable (PAED) du Covenant of Mayors, 1 300 municipalités participent au réseau European Energy Award, 1 000 collectivités adhérent au réseau ICLEI, 360 villes sont engagées dans le Compact of Mayors, 85 métropoles sont parties prenantes du C40…

Approche par représentativité de la démarche dans les zones régionales

(source: I Care& Consult, 2014)

… des méthodes qui génèrent des difficultés, de la confusion, de l’incompréhension…

 

Cette multiplicité d’outils et méthodes pose différents types de difficultés aux acteurs locaux : en particulier, s’agissant du diagnostic / état initial, l’hétérogénéité des principes de calculs (périmètre, facteurs d’émissions, GES pris en compte) conduise de plus en plus fréquemment les collectivités locales déjà engagées dans une démarche à d’épuisants travaux d’harmonisation, de rapprochements comptables… La volonté de se conformer à plusieurs référentiels pour être exemplaire (mais également assurer une éligibilité à certaines subventions) peut également entraîner des problèmes de gouvernance, les lignes directrices de différentes méthodes présentant également une hétérogénéité sur ce point particulier.

A titre indicatif, I Care & Consult accompagne actuellement la Ville de Paris dans une mission de « mise en conformité » de son PCAET, exigé par la réglementation nationale française, avec les autres standards imposés par les engagements respectifs de la Ville, et notamment le C40. La question du « mutli reporting », permettant de répondre au cadre différencié du Covenant of Mayors, du C40, de la réglementation nationale, etc… pose des difficultés, un manque de lisibilité, et in fine une incompréhension concernant la contribution de la Ville de Paris à la réduction des émissions de GES.

Cette « jungle des standards », qui concerne principalement les collectivités européennes à l’heure actuelle, se pose également à l’échelle de villes et métropoles des pays émergents ou en développement : citons par exemple le cas de la ville de Sfax en Tunisie, ville dynamique et engagée dans la lutte contre le changement climatique qui a été exposée à cette « confusion » suite à la participation à divers projets internationaux.

Vers un cadre méthodologique commun pour les villes et métropoles à l’échelle mondiale ?

 

Une harmonisation des référentiels « énergie climat » semble aujourd’hui nécessaire et urgente : d’une part afin de garantir un cadre stabilisé aux collectivités, et fournir une visibilité aux parties prenantes de la transition (bailleurs, entreprise, ONG…) à l’échelle du territoire, et d’autre part pour crédibiliser les engagements des villes et métropoles dans la lutte contre le changement climatique.

A ce titre, le rapprochement récent[2] entre le Covenant of Mayors et le Compact of Mayor est une excellente nouvelle pour répondre à ce besoin de convergence des méthodes, et affirmer le rôle central des villes et métropoles sur la trajectoire des 2 degrés. Ce rapprochement se traduit ainsi par une mise en commun des référentiels portés par ces organisations (« Inventaire de Référence des Emissions » développé par le Centre Commun de Recherche qui travaille historiquement en lien étroit avec le Covenant of Mayors, et GPC Protocol porté l’association ICLEI, le C40 et Compact of Mayors).

Ce standard international, composé de lignes directrices (notamment pour le reporting des émissions de GES) et d’outils ad hoc, reconnus et largement diffusés à l’échelle des villes et métropoles de tous les pays, est aujourd’hui nécessaire pour assurer la voie des villes et métropoles sur la scène internationale dans la lutte contre le changement climatique.

[1]                      https://unhabitat.org

[2]                      http://www.globalcovenantofmayors.org/

 

Léo Genin – Manager associé I Care & Consult

Nos cabinets de conseil accompagnant entreprises et collectivités sur la voie de la transition énergétique le constatent au quotidien, le fossé est profond entre entreprises et collectivités. Les deux mondes se côtoient sans se connaître ni se comprendre : fossé culturel, approches organisationnelle et managériale très différentes, rapport au temps et contraintes financières parfois contradictoires, recherche du clientélisme pour les uns, perception de la collectivité « guichet » pour les autres, sacro-sainte attractivité du territoire …

Pourtant, chacun de ces deux protagonistes constitue un groupe d’acteurs essentiels de la transition énergétique et climatique des territoires.

Avec la Loi de Transition Energétique et pour la Croissance Verte (TECV), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont en effet clairement désignés comme chefs de file pour tout ce qui concerne l’air, le climat et l’énergie (voir l’article sur les PCAET). A ce titre, leur rôle est à la fois de montrer l’exemple, d’optimiser l’exercice de leurs compétences à l’aune des enjeux climat-air-énergie mais aussi, et sans-doute surtout, d’animer une dynamique territoriale. Or, ces EPCI sont aussi la plupart du temps compétents en matière de développement économique et, par conséquent les interlocuteurs privilégiés des entreprises.

En face, ces dernières, souvent mues par des considérations de rentabilité et de profitabilité économique, abordent ces problématiques, le plus souvent de manière défensive, en réponse à une demande réglementaire et, quand elles les abordent avec sérieux, très souvent de manière individuelle.

A la rencontre entre ces deux mondes, favorisées par la LETCV, des initiatives éamergent : Forum ouvert comme point de rencontre des acteurs de la Cité, Club Climat, distribution de trophées, Plan de déplacement inter-entreprise et Plan de mobilité, Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) impliquant des entreprises comme porteuses d’actions ou membres de comité de pilotage  …

La transition énergétique et climatique ne réussira qu’à la condition que ces initiatives se généralisent, que les murs se transforment en pont, que les occasions de rencontres et d’échanges se multiplient.

L’acteur citoyen, le plus souvent organisé au travers d’associations ou de conseils de développement sera sans-doute le catalyseur de cette alchimie à inventer. Le citoyen, à la fois électeur et consommateur se trouve propulsé au rang d’arbitre … il est en mesure de siffler la fin de la partie en cours depuis trop d’années.

Jean-Luc Manceau, Climat Mundi

 

Qu’est-ce que les science based targets ?

Science Based Targets (SBT) est un dispositif porté par 4 organisations non gouvernementales : World Resources Institute, WWF, Carbon Disclosure Project et le Global Compact.

Les SBT permettent à chaque organisation d’inscrire sa stratégie dans un scénario 2°C en adaptant ses activités aux exigences des engagements politiques internationaux et nationaux. Cet objectif simple cache pourtant une importante complexité. En effet, il intègre l’ensemble des modélisations climatiques scientifiques et nécessite de répartir les efforts à mener entre différentes organisations réparties sur de nombreux territoires aux caractéristiques et aux contraintes différentes.

 

 

Plusieurs méthodologies, 4 grandes phases

Plusieurs méthodologies (sectorielles ou économiques) ont été développées depuis 2010 en coopération entre entreprises et ONG. Au total, les 7 grandes méthodes s’organisent autour de 4 grandes phases :

1) Définition d’un budget carbone :

Au niveau mondial, une quantité maximale de carbone pouvant être émise est déterminée sur la base des modélisations scientifiques. Au-delà de ce budget carbone, le réchauffement climatique dépasserait 2°C. En 2010, ce budget carbone s’élevait à 1000 giga tonnes. Presque 10 ans plus tard, il se pourrait que la moitié de ce budget soit déjà épuisé.

2) Distribution dans le temps du budget carbone :

Ensuite, il s’agit de répartir dans le temps ce budget carbone en fixant les différents échelons temporels à atteindre. Pour cela, plusieurs scénarios de référence peuvent être utilisés comme le scénario RCP2.6 du GIEC ou le scénario 66% de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE).

3) Désagrégation du budget carbone par secteur ou par territoire

A partir du scénario de référence choisi, le budget carbone annuel est réparti entre chaque secteur et chaque territoire en fonction de différents critères (historique des émissions, dynamiques démographiques, projections de croissance sectorielles…).

4) Allocation des émissions de GES

Enfin, ces budgets carbones (territoriaux, sectoriels ou intra-entreprises) permettent à chaque organisation de se fixer une trajectoire stratégique conforme à un scénario 2°C. Ici, 2 méthodes sont proposées par les SBT : la convergence ou la contraction des émissions.

250 entreprises engagées, la France est à la traine

La COP22 à Marrakech avait préfiguré que la lutte contre le changement climatique était maintenant du ressort de la société civile. Les récentes évolutions géopolitiques mondiales ont renforcé cette dynamique que ce soit depuis l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis ou la récente fuite en avant du G7 à propos du changement climatique.

Pourtant, la société civile prouve déjà sa prise de conscience des enjeux climatiques. Un clivage commence à apparaître entre les entreprises qui prennent le tournant de la transition climatique et les autres. En effet, les premières commencent à coopérer avec les états et les ONG puisqu’elles ont maintenant intérêt à ce que l’ambition de la réglementation et des engagements climatiques soit renforcée.

Aujourd’hui 250 entreprises sont impliquées à travers le monde principalement dans les pays développés. Jusqu’ici, bien que très détaillée, la documentation en anglais n’avait pas fait l’objet d’une traduction en français freinant ainsi son application par les entreprises françaises. Aujourd’hui, alors que la réglementation française est une des plus exigeantes du monde sur le sujet climatique, seulement 19 entreprises françaises se sont engagées via les SBT. La dynamique est cependant en train de s’accélérer comme l’indique la parution d’un guide en Français pour appliquer les SBT.

Territoires et entreprises : comment agir ?

La participation à l’initiative SBT s’effectue en 4 étapes. Après s’être inscrite sur la plateforme, l’organisation dispose de 24 mois pour développer une cible conforme à un scénario 2°C. Ensuite, cette cible devra être vérifiée et validée afin d’assurer que les engagements retenus sont bel et bien conformes à un scénario 2°C. Enfin, l’organisation doit finalement annoncer publiquement ses engagements et mettre en place son plan d’action.

L’initiative SBT ne se limite pas aux entreprises. Territoires et collectivités peuvent elles aussi s’appuyer sur cette méthodologie pour définir leurs stratégies. Ensuite, la collectivité peut s’appuyer sur cette dynamique pour promouvoir l’initiative SBT auprès des entreprises de son territoire.

B&L évolution

Le 1er juin 2017, le président américain Donald Trump a annoncé sa volonté de sortir les Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Quel est l’impact de sa décision ? Quelles conséquences en tirer et comment les entreprises et territoires comptent y répondre ?

Alors que Donald Trump justifie sa décision de sortir les Etats-Unis de l’Accord de Paris en invoquant des conséquences prétendument désastreuses pour les Américains, ses motivations sont bien différentes. Au plus bas dans les sondages, Donald Trump a cherché à renouer avec son électorat en tentant de mettre en œuvre ses promesses de campagne.

 

Quel impact pour les entreprises, les populations et la planète ?

L’annonce de Donald Trump a, depuis quelques jours, suscité une vague de réactions sans précédent. Partout dans le monde et notamment aux Etats-Unis, chefs d’Etats, dirigeants d’entreprises et élus des grandes villes font part de leur « déception » et réaffirment leur soutien à l’Accord de Paris. Beaucoup, à l’image du Président français Emmanuel Macron, s’engagent même à renforcer leurs efforts pour maintenir l’augmentation des températures en-deçà de 2°C : « sur le climat, il n’y a pas de plan B car il n’y a pas de planète B ».

 

Quelques premières réactions de dirigeants politiques :

 

… et de dirigeants d’entreprises américaines :

Il ne faut pourtant pas sous-estimer l’impact que pourrait avoir la décision de Donald Trump :

  • Aux Etats-Unis, cette décision, et surtout l’abrogation le 28 mars dernier des politiques climat / énergie mises en place sous l’administration Obama[1], pourraient créer un frein au développement des énergies propres et à la transition bas-carbone de l’économie américaine, l’une des plus émissives au monde. Avec 5 414 Mt de CO2 émis en 2015, les Etats-Unis sont, après la Chine, le deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre. Les émissions de gaz à effet de serre des Etats-Unis représentent 14,9% des émissions mondiales.[2];
  • Sur la scène internationale, la décision de Donald Trump va notamment avoir un impact non négligeable sur le financement du Fonds Vert pour le Climat visant à soutenir les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique : alors que les Etats-Unis s’étaient engagées à financer le fonds à hauteur de 3 milliards de $, 1 seul milliard a pour le moment été versé et Donald Trump a signalé que l’Etat fédéral américain ne verserait plus un centime.

Rappelons également que l’article 28 de l’Accord de Paris prévoit que celui-ci ne peut être dénoncé que trois ans après son entrée en vigueur, soit en novembre 2019 et qu’ensuite, une année de négociation sera encore nécessaire pour que les Etats-Unis sortent effectivement de l’Accord de Paris.

Dans la pratique, les Etats-Unis font donc le choix d’abandonner leur leadership vis-à-vis de la lutte contre le changement climatique jusqu’en 2020.

 

Quelles suites donner ?

Depuis l’annonce de Donald Trump, des villes, des Etats et des entreprises américaines s’engagent à pallier les manquements de l’Etat fédéral et à redoubler d’efforts pour atteindre, voire dépasser, les engagements pris par l’administration Obama[3]. A l’échelle internationale, l’Europe, la Chine et l’Inde annoncent vouloir suivre cette dynamique et s’engager à prendre le relais des Etats-Unis, notamment pour soutenir les pays en développement dans leur transition bas-carbone.

Par son annonce, Donald Trump ouvre le champ des possibles et, par voie de conséquence, amène les autres pays signataires à s’investir davantage, cherchant à élaborer des stratégies climatiques encore plus performantes.

Dans ce contexte, le Groupe EcoAct apporte aux entreprises et aux territoires une expertise unique pour anticiper et se transformer positivement face aux enjeux climat et carbone. Nous continuerons, avec d’autant plus de conviction, à accompagner les dirigeants, pour accélérer la transition de l’économie et des territoires.

En ce sens, EcoAct soutient l’appel du Climate Club visant à « amplifier l’élan et l’action pour le climat ». Créé en 2015 à l’occasion de la COP21, le Climate Club rassemble des dirigeants d’entreprises, ONGs, fondations et leaders d’opinions pour co-construire une économie bas-carbone et faciliter la transition énergétique des territoires.

 EcoAct
 Sources:

[1] Donald Trump a signé le décret « Indépendance énergétique », qui rend caduc le « Clean Power Plan » de Barack Obama.

[2] http://www.globalcarbonatlas.org

[3] http://www.wearestillin.com/